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39 569 résultats pour « conditions de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104112_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

B, représentant la société Maintenance dépannage électrique. Une note en délibéré, présentée par la société Maintenance dépannage électrique, a été enregistrée le 10 avril 2024.

Source officielle

Page 3 sur 1979

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CA

2ème chambre

650bdefbbeee0f8318b9747c

Appel

30 août 2023

30 août 2023

De même, si ce contrat stipulait qu'en cas de maintenance prévue, elle se ferait selon «celles stipulées par les conditions générales de maintenance de Irium France Sas dont le client reconnaît avoir connaissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00092

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

. 2.Face au refus de la société de procéder à cette consultation, le comité d'établissement Maintenance et travaux et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de [Localité

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e92

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

roulant ; que l'article R. 233-2, al. 1 a) b) c) du Code du travail dispose que le chef d'établissement doit informer de manière appropriée les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00477

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Xerox, et notamment la clause litigieuse précitée, mais aussi le régime de contestation des factures de maintenance prévu à l'article 15.7 des conditions générales, ne peut déboucher que sur une action

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465454.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

En second lieu, s'il n'est pas contesté que le dossier communiqué à Mme C ne comportait pas les comptes rendus établis par ses deux subordonnés sur les conditions de l'opération de maintenance dont il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00244

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Reprochant à la société Xerox d'avoir mis en oeuvre de mauvaise foi les dispositions des conditions générales des contrats de maintenance et, subsidiairement, d'avoir mis en oeuvre des clauses créant un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314665_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

En troisième lieu, la société Bouygues énergies et services demande à ce que l'expert prenne en compte les conditions d'exploitation et maintenance de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fde5cf68c23aa380b2b2e00

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

La société Alize affirme qu'elle n'a régularisé aucun contrat de maintenance avec la société Jidea or le contrat conclu avec Jidea mentionnait que l'opticien avait pris connaisance des conditions générales

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00681

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La société Xerox fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des articles 15.7 des conditions générales PagePack, 13.11 des conditions générales eClick et 10.7 des conditions générales ServicePack, alors

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Dans ces conditions, Sadispin et Colombe disposent d'un motif légitime pour que soit établi les faits en lien avec les conditions de la maintenance de l'escalator ; une action au fond n'étant pas en cours

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a3e7cdc6046d474d3185

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

générales de maintenance.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3f

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

, selon ce qui a été indiqué par les intéressés, et non démenti par la prévenue, leur désignation relevait à la fois, en tout cas le jour de l'accident, du hasard et du volontariat ; que dans ces conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02528_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant la rampe d'accès au fond de la forme de radoub n° 10 et aux conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379df89477fe04f5cc6567

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

I. 2° du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2019-354 du 24 avril 2019, - Dire que la clause des conditions générales de maintenance mise en oeuvre aux dépens de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Donner un avis sur les conditions de montage, de maintenance et d'exploitation, ainsi que l'influence de la configuration hydraulique de l'installation et des modalités de conduite de l'installation sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00018

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

des logiciels, quand seules étaient en cause les conditions auxquelles cette maintenance allait continuer à être fournie, la cour d'appel l'a dénaturé et a violé le principe selon lequel les juges ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200475

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[U] fait grief à l'arrêt de dire qu'il est irrecevable à dénier à Mme [U] la qualité requise pour délivrer congé à la société Rotor maintenance et de déclarer valable le congé, alors, selon le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00191

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

avec la société Jidéa ; qu'or le contrat conclu avec Jidéa mentionnait que l'opticien avait pris connaissance des conditions générales de maintenance ; que le contrat comporte en outre la mention manuscrite

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201487_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B ne comportait pas les comptes rendus établis par sa supérieure hiérarchique et l'administrateur des systèmes d'information sur les conditions de l'opération de maintenance dont il est lui est reproché

Source officielle