rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions

de la peine prononcée avec les peines antérieurement prononcées par les arrêts des 30 novembre 1999 et 2 août 2001 ; "aux motifs que la confusion sollicitée est seulement facultative pour les deux

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 17 février 1988, qui a rejeté sa demande de confusion de peines.

quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

présente procédure, mais elle n'estime pas opportun de faire droit à la demande en raison de l'éloignement dans le temps de faits séparés par un délai de sept ans ; "alors que si la confusion

Mohamed Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 juin 2017, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; La COUR, statuant après débats

Zoubir, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1990 qui a rejeté la demande de confusion de peines présentée par ce dernier.

le même jour, la première d'entre elles n'était évidemment pas devenue définitive avant la perpétration des faits qui ont motivé la seconde" ; "une telle confusion n'est cependant que facultative,

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse interprofessionnelle de retraite complémentaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Y... et de Mme E..., les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions

sollicitée par la société [1] ; - Rejeté les autres demandes d'aménagement de l'exécution provisoire facultative ainsi que la demande de délais de paiement ; - Condamné la société [1] aux dépens du

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 14 novembre 1995, qui a rejeté sa requête en confusion de peines; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

, sont présentés par le prêteur comme ayant été intégrés dans le calcul du taux ; qu'en se bornant à affirmer que la seule mention du coût de l'assurance facultative dans le contrat de prêt n'emportait