annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective, en raison d'absences liées à une maladie, à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

jours de congés non pris en raison de son congé maladie ; il est fondé à solliciter l'indemnisation de ses congés de 2020, à raison de 11,5 jours.

* Non prise en compte de toutes mes sollicitations (demande, proposition, initiative').

Santos, pendant un congé de maladie, travaillait dans un magasin de photographie, ne pouvait être pris en considération, sa rédaction permettant de douter de son sérieux, et alors qu'il est démontré que

[I] a été placé en arrêt de travail pour maladie en raison d'une bursite à l'épaule gauche. Le 1er octobre 2020, M.

Par courier du 19 juin 2023, après enquête administrative, la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 2] (ci-après la Caisse) a pris en charge la maladie “tendinopathie des muscles épicondyliens

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de

payés non pris que lorsque l'impossibilité pour l'agent de prendre son congé acquis résulte de raisons impérieuses de service ou de l'inaptitude médicalement constatée à reprendre le travail ; qu'en jugeant

non professionnelle, des accidents à l'exception des accidents du travail et des accidents de trajet, d'une part, que le salarié cadre répondant à certaines conditions et comptant une ancienneté de 1

X..., qui travaillait dans le Bas-Rhin et résidait dans le Haut-Rhin, s'est retiré, après avoir pris sa retraite, dans le département des Vosges; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de

ou à l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail ; qu'en retenant que si la demande en rappel de congés payés pour les périodes d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'avait

s'il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris prime et gratification et pour le congé maternité, le maintien intégral de leur appointements mensuels pendant la durée du congé légal

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

X... a été affecté à un poste de "technicien éditique" au CTI, jusqu'à sa retraite, prise le 31 mars 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime de panier ;

A la suite de plusieurs arrêts de travail pour maladie, il a été licencié le 16 janvier 2019 pour absences répétées et prolongées pour maladie désorganisant la société et nécessitant son remplacement.

Le salarié a déclaré une maladie professionnelle le 23 avril 2010 prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, puis a été victime d'une rechute le 19 juillet 2017. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, quatrième et cinquième branches, et sur le second moyen, pris en ses première et quatrième branches 5.

de l'Aisne (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles.

[W] a été absent en raison d'arrêt maladie et de congé paternité et n'a pas atteint tous ses objectifs à l'exception de la marge pratice.