Monsieur [W] conclut au débouté.

[S] [A] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de voir prononcer le divorce, sans indication du fondement juridique de la demande.

Par ordonnance du 7 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Foix a rejeté sa demande de mainlevée de la mesure et autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

au débouté des agents du Centre de rééducation fonctionnelle et que l'avocat de ces derniers a réitéré les demandes initiales, ne comporte, par là-même, aucune analyse réelle des prétentions respectives

Ces dispositions, qui concernent la transmission des dossiers relatifs à l'ouverture des mesures de protection au procureur de la République, ne sont pas applicables devant la cour d'appel statuant sur

d'orientation et de mesures provisoires en date du 09 septembre 2025, sans indiquer le fondement de sa demande.

EXPOSÉ : Saisi par [B] [G] et [C] [N], qui exerçaient initialement leur activité d'agents d'assurance dans le cadre d'une société en participation d'exercice conjoint dont elles étaient les associées

. ; Vu les mémoires, en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du code pénal

Je demande pardon devant vous, devant le peuple français.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

V... et la société Market Overview de leurs demandes tendant à voir juger que M. T...

que la condamnation de la SASU [...] à lui payer la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile, et conclut au débouté des demandes reconventionnelles.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la violation des articles 222-37, 22-41 et suivants, L. 627, R. 5171 et suivants du Code de la santé publique, 591 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné le demandeur

En défense, la [1], dûment représentée, demande au tribunal de confirmer la décision de la Commission de recours amiable du 1er février 2024 et de rejeter la demande d’attribution du capital décès et de

Les documents présentés le jour du contrôle tendent à confirmer l'isolement de notre allocataire cependant la facture internet est réglée par son ancien conjoint, je demande donc à madame de me donner

4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a sursis à statuer sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande

[F] [U] et Mme [D] [J] de leur demande tendant à voir condamner M.

Afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire, que les débats

Nous relevons que, pour s'opposer à cette demande, la SOCIETE fait valoir que : * elle a déjà été répondu lors de l'assemblée générale du 10 juin 2025 puis par écrit aux interrogations du demandeur ;