Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

lorsqu'elles ont convenu de la chose et du prix, l'existence d'un vice du consentement doit s'apprécier au jour de la signature de la promesse synallagmatique de vente ; qu'en appréciant l'existence d'une

Guérin, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Zanoto, Mme Vallansan, MM. Marcus, Remenieras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, MM.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Aviva vie, de la

A... ont assigné les cédants devant le tribunal de commerce d'Avignon pour obtenir la résolution de la vente en soutenant que leur consentement avait été vicié ; que par jugement du 25 octobre 1996, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon,

Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 février 2006) que M. X... a été engagé par M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

X... a conservé des droits tant vis-à-vis de la société Siemens que de la société Rélectronic ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que M.

Bourrelly, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Z..., conseiller rapporteur, M.

Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, M. Mazars, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

semestrielles convenues de la pension n'ont pas été versées au salarié ; que, le 24 octobre 1988, le conseil d'administration, "compte tenu de la situation économique et des efforts déjà consentis en faveur

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, M. Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Betoulle, conseillers, Mme Canas, M.