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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2201187_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
partir duquel apprécier le caractère original ou innovant de ses travaux et par ailleurs l'attestation de préparation d'un dépôt de brevet en cours ne permet en aucune mesure d'apprécier la nature, la consistance
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf25
2 mai 2008
2 mai 2008
est seulement fait mention de la nécessité de faire un compte entre les parties, compte tenu des sommes que l'appelant a pu verser au titre des impôts et assurance, mais dont on ne sait rien de la consistance
Source officielleChambre civile TGI
653ca6cf83c9498318209eb0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
réparation du trouble de jouissance, d'une somme de 48, 83 € (1495 € X 2 % X 1 mois et 19 jours). 40- Les époux [B] n'ont produit par contre aucun élément qui permette d'établir la réalité, en consistance
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il suit de là que le préfet de la Corrèze, qui ne pouvait ainsi pas l'ignorer, a omis d'examiner, comparativement à ces éléments dans le pays d'origine, la réalité, la nature, la consistance et l'étendue
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172d76d34da2cbdcda03c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ordonnance de référé rendue le 25 avril 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris a désigné Mme [T], expert-géomètre, au motif suivant : « Les parties étant contraires sur la consistance et
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200036_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Dans ces conditions, la nature, l'origine, la consistance et l'étendue des dommages sont établies par les pièces du dossier, et au demeurant pas contestées par les parties dans leurs écritures contentieuses
Source officielleQuatrième Chambre
697ad482cdc6046d470c6408
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ces éléments sont insuffisants pour apprécier la consistance et l’étendue exactes des dommages subis par la victime, de sorte qu’une expertise médicale sera ordonnée et confiée, compte tenu de la nature
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d72189ce3057d201d01
28 février 2022
28 février 2022
La société HED se fonde ,pour établir la consistance de son préjudice, sur un rapport d'expertise d'un cabinet comptable établi le 15 octobre 2016 mentionnant une perte de chiffre d'affaires de 2008 à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200377
18 février 2010
18 février 2010
apprécier et évaluer les préjudices suivants :- préjudice résultant des souffrances physiques ou morales – préjudice esthétique – préjudice d'agrément – retenir tous éléments permettant de déterminer la consistance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11110
25 novembre 2020
25 novembre 2020
que : - l'attestation est rédigée en des termes très généraux, - l'employeur démontre que les deux salariés se côtoyaient finalement assez peu de sorte que le témoin n'était pas à même de jauger la consistance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00300
17 mars 2015
17 mars 2015
description détaillée des dispositifs et procédés pour la distribution de rivets dans des tubes à air comprimé argués de contrefaçon ainsi qu'à toutes constatations utiles en vue d'établir l'origine, la consistance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101437
11 décembre 2013
11 décembre 2013
faculté d'ordonner en application de l'article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle, peuvent se limiter à la saisie descriptive ou réelle de tous documents permettant d'établir l'origine, la consistance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00938
11 mai 2010
11 mai 2010
fournissaient aucun élément permettant de justifier lesdites sommes, la Cour d'appel a méconnu l'article 4 du Code de procédure civile ; ALORS QUE, DE SURCROÎT, il incombe au demandeur d'établir la consistance
Source officielleHAGUENAU Civil
69848808cdc6046d4703e0cb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
techniques objectifs, complets et contradictoires lui permettant d’apprécier utilement : – la réalité des désordres invoqués et leur éventuelle persistance ; – leur origine et leur imputabilité ; – la consistance
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
obligations contractuelles que la SMABTP est en mesure de prouver, la cour ne pourra que constater que l'appelante, qui ne produit aucun contrat passé entre elle et son assurée, ne démontre ni la consistance
Source officielleHAGUENAU Civil
69848825cdc6046d4703e453
12 janvier 2026
12 janvier 2026
techniques objectifs, complets et contradictoires lui permettant d’apprécier utilement : – la réalité des désordres invoqués et leur éventuelle persistance ; – leur origine et leur imputabilité ; – la consistance
Source officielleChambre A - Civile
63be62d013ef607c90ab634c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] [B] et Mme [G] [U] s'opposent en revanche sur l'étendue de l'assiette du bail verbal et sur la destination convenue. L'intimée produit aux débats un document sous seing-privé établi par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00223
22 mars 2023
22 mars 2023
droits, qui a déjà collecté des éléments de preuve concernant les actes de contrefaçon allégués, souhaite, après l'engagement d'une action en contrefaçon, obtenir des informations sur l'origine ou l'étendue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
plusieurs photographies permettant d'apprécier, depuis les voies environnantes, le littoral ou l'intérieur des terres, l'état initial du terrain, ses abords et les constructions existantes, notamment, la consistance
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61625c98d64a6b1f5148774a
20 janvier 2014
20 janvier 2014
dépendant de la succession de Madame [P] [L] ainsi que de celles dues par Madame [O] [Z] pour l'immeuble qu'elle occupe à [Localité 3], * donner au tribunal tous les éléments permettant d'apprécier la consistance
Source officiellePage 3 sur 2688