vérification des comptes annuels sur le fondement de l'article L. 434-6 du code du travail ; que la société Roger Albert a saisi en 2002 le président du tribunal de grande instance de Fort-de-France pour contester

J..., ès qualités, en a contesté le montant devant le juge-commissaire ; Attendu que M.

propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel, en application des articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, d'une contestation

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 22 octobre 1998), que la société Raimbert a contesté le

Y... et Mme de A..., ont, le 30 janvier 1985, donné congé, avec offre de renouvellement, à leurs locataires pour le 1er août 1985 ; que ces derniers ont contesté le montant du loyer réclamé ; Attendu

saisie-vente à M. et Mme [C], ceux-ci l'ont assignée en annulation de l'acte au motif que Mme [C] n'avait pas valablement consenti aux cautionnements de son époux, et, subsidiairement, en contestation

X... a contesté le montant du compte de cessions de créances consenties sur le fondement de la loi du 2 janvier 1981, et prétendu la banque fautive à son égard, pour ne pas avoir notifié certaines des

X... a contesté le montant du solde débiteur du compte courant de la société dont il pouvait être tenu ; Attendu que M.

cuisine, aux droits de laquelle vient la société Organisation esthétique habitat (société OEH), a réclamé à cette société le solde de sa créance estimé à 38 900,80 francs; que la société OEH a contesté

la reconnaissance, par des décisions de justice irrévocables, de l'absence de cause réelle et sérieuse ou de la nullité de leur licenciement, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester

vendu à la société Alsace transaction (la société), ultérieurement mise en liquidation judiciaire, ont poursuivi l'exécution forcée immobilière des lots revendus à des tiers ; que ces derniers ayant contesté

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assigné en paiement, Jean-Claude Y..., de même que son épouse, tenue en qualité de caution, ont, en particulier, contesté

pour laquelle elle exécutait des travaux en sous-traitance ; que la banque a notifié la cession à la société Colas ; que quelques mois plus tard, cette dernière a avisé la banque qu'elle entendait contester

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 11 mars 2015) en matière de contestation

La société Val d'Europe Food a accepté le principe du renouvellement du bail, mais a contesté le montant du loyer proposé. 3.

Le 3 septembre 2021, Mme [C] a assigné la société devant un juge de l'exécution notamment en contestation du montant de la mise à prix des parts sociales saisies. 4.

[X] et Mme [Z] de leur demande en résolution du contrat du 28 avril 2013 à l'encontre de la société Agence Genesis.

Y... et la SAFAT ont demandé réparation de leurs préjudices ; Attendu que, pour fixer le montant de la somme due à la SAFAT, l'arrêt, relève que M.