CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721facd580146773f932f
19 janvier 1994
(Hérault), représenté par son syndic en exercice la société Euro Gestion, dont le siège est ...
comm
61372221cd580146773fa7b5
17 mai 1994
au profit de : 1 ) la Société française de brasserie, venant aux droits par suite de fusion de la société Heineken France, dont le siège est ... (17ème), 2 ) M. de Z..., pris en sa qualité de syndic
soc
613721eecd580146773f8d3d
25 janvier 1994
Martiniquaises (JALMAR) a donné en location-gérance une partie de son fonds de commerce à la société Jean Bourand ; que le 9 avril 1982 cette société a été mise en liquidation des biens ; que les syndics
REFERES CONSTRUCTION
69d6bce1cdc6046d4790db6a
8 avril 2026
de justice du 25 août 2025, le syndicat des copropriétaires [L] [F], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Monsieur
Ch. civile et commerciale
6a1135afcdc6046d47a60a18
21 mai 2026
[W] [E] et la société le Khéops à payer au syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] » de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4] représenté par son syndic la société Cabinet Sauvage
61372239cd580146773fb36f
25 octobre 1994
X..., avocat syndic, demeurant à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 2 / le Groupe Sprinks, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 3 / SIS assurances, dont le siège est à Paris (17e)
Chambre civile Section 2
6a0ea172cdc6046d4766a594
20 mai 2026
Par dernières écritures communiquées le 9 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic la S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301116
9 novembre 2017
des copropriétaires de l'immeuble du [...] , représenté par son syndic, M.
6137216acd580146773f3901
20 mars 1991
X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Manufrance, demeurant ..., 8°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300443
11 juillet 2024
obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la
2ème Chambre Construction
69d821a9cdc6046d47b236d6
9 avril 2026
Après un rappel des faits, la société observe, " pour une parfaite clarté des débats " qu'elle n'a pu que constater la volonté manifeste du syndicat et de son syndic de son incurie dans la gestion de la
Service des référés
69d7f6c5cdc6046d47aedf3d
Libre [Adresse 2] de la résidence sise [Adresse 3], représenté par son syndic, la société LOG’J C/O LOG’J [Adresse 4] [Localité 3] non constituée La S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00735
7 décembre 2022
de la société Foncia GIEP ne constituait pas un acte d'exploitation commis antérieurement au terme du contrat de travail liant M.
613721e1cd580146773f8663
27 avril 1993
de l'établissement ; que, le 13 janvier 1975, la société d'exploitation de la clinique Victor Hugo, constituée par M.
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
Il estime que du fait de la carence du syndic, la copropriété s’est trouvée dénuée de syndic et de conseil syndical, ce qui a conduit à la désignation d’un administrateur provisoire.
Première Chambre
69d6c8c5cdc6046d4791ca02
Jugement rédigé par : Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société
8ème chambre 1ère section
6a0f57fecdc6046d477c1da3
19 mai 2026
(ci après le syndic).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200416
20 avril 2023
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la société Eurimo (le syndicat), la société Eurimo et la société Lamagada ont assigné l'assureur
8ème chambre
69e92662cdc6046d472dbb96
de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [X] [L], [Z] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
6ème chambre civile
6a10c731cdc6046d479de182
Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le
Page 3 sur 278