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5 544 résultats pour « continuation de l'exploitation par le syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721facd580146773f932f

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

(Hérault), représenté par son syndic en exercice la société Euro Gestion, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa7b5

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

au profit de : 1 ) la Société française de brasserie, venant aux droits par suite de fusion de la société Heineken France, dont le siège est ... (17ème), 2 ) M. de Z..., pris en sa qualité de syndic

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d3d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Martiniquaises (JALMAR) a donné en location-gérance une partie de son fonds de commerce à la société Jean Bourand ; que le 9 avril 1982 cette société a été mise en liquidation des biens ; que les syndics

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce1cdc6046d4790db6a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de justice du 25 août 2025, le syndicat des copropriétaires [L] [F], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA GRAND BLEU a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Monsieur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a1135afcdc6046d47a60a18

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [E] et la société le Khéops à payer au syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] » de l'immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 4] représenté par son syndic la société Cabinet Sauvage

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb36f

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X..., avocat syndic, demeurant à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), ..., 2 / le Groupe Sprinks, dont le siège social est à Paris (17e), ..., 3 / SIS assurances, dont le siège est à Paris (17e)

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea172cdc6046d4766a594

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par dernières écritures communiquées le 9 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301116

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

des copropriétaires de l'immeuble du [...]                                            , représenté par son syndic, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3901

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Manufrance, demeurant ..., 8°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300443

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

obligation à l'égard du syndicat, avis de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après un rappel des faits, la société observe, " pour une parfaite clarté des débats " qu'elle n'a pu que constater la volonté manifeste du syndicat et de son syndic de son incurie dans la gestion de la

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Libre [Adresse 2] de la résidence sise [Adresse 3], représenté par son syndic, la société LOG’J C/O LOG’J [Adresse 4] [Localité 3] non constituée La S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00735

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de la société Foncia GIEP ne constituait pas un acte d'exploitation commis antérieurement au terme du contrat de travail liant M.

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8663

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

de l'établissement ; que, le 13 janvier 1975, la société d'exploitation de la clinique Victor Hugo, constituée par M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il estime que du fait de la carence du syndic, la copropriété s’est trouvée dénuée de syndic et de conseil syndical, ce qui a conduit à la désignation d’un administrateur provisoire.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Jugement rédigé par : Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat secondaire des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(ci après le syndic).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200416

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la société Eurimo (le syndicat), la société Eurimo et la société Lamagada ont assigné l'assureur

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92662cdc6046d472dbb96

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [X] [L], [Z] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploit du 02 avril 2024, monsieur [E] [Q] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Columbia représenté par son syndic en exercice, La SAS Audras & Delaunois, devant le

Source officielle

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