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67 075 résultats pour « contrat d'embouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c2cd5801467740dc6a

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Le Gall devait bénéficier du statut de cadre à compter de son embauche, c'est à dire le 27 septembre 1995 ; que l'arrêt qui ne tire pas les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations,

Source officielle

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CC

soc

61372374cd58014677409f96

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

emploi solidarité, dénommé "point CES" dont la gestion a été confiée à plusieurs associations, dont l'association Lieu ressource formation ; que Mme X... a été embauchée par cette dernière, le 1er mars

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05476

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

H... avait contesté que M.

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CC

soc

6137222bcd580146773facda

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

à cette dernière date ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes fondées sur la rupture d'un contrat de travail à

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068d1

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

a été détruite par un incendie en décembre 1992 ; que le contrat de travail de M.

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CC

soc

613721b2cd580146773f6372

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

CISO licenciés le 11 juin 1986 et embauchés par la Société nouvelle Baudou en septembre 1986, soit plusieurs semaines après l'expiration du préavis, l'ont été en vertu de nouveaux contrats de travail,

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CC

soc

6137229ccd580146773ff17f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des conclusions d'appel de la société Dauphinoise Thomson que l'embauche d'un adjoint à la direction en la personne de M

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CC

soc

6137217acd580146773f41c4

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

X..., embauché le 12 juillet 1983 par la société Dumez Afrique, devenue société Dumez international, en qualité de chef de chantier et ayant travaillé sur un chantier au Maroc dans le cadre d'un contrat

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00667

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de prestations de services du 9 avril 2010 ; que selon ce contrat, la société Oxymel devait mettre un salarié à la disposition de la société Abarez ; qu'après plusieurs prorogations du contrat, le salarié

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CC

comm

61372393cd5801467740b96b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1998) que par contrat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00232

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[X] en qualité de chargé d'affaires par contrat signé le 1er septembre 2016, et M. [J] en qualité de responsable d'agence par contrat signé le 5 septembre 2016. 4.

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CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2012 la SARL Securiplus notifiait au salarié le terme de la période d'essai et la rupture du contrat au 31 janvier 2012.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

de travail, de feuille de paye, d'une déclaration préalable à l'embauche .... ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure, des constatations des enquêteurs et des déclarations des travailleurs polonais

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soc

6137218bcd580146773f4acd

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

19 septembre 1988 par la société Stef Jullien Z... par un contrat de qualification d'une durée d'un an en vue de lui assurer une formation de secrétaire informatique ; que ce contrat, qui désignait M.

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soc

613724cbcd580146774186bd

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

de confier une tâche au salarié ; qu'en estimant qu'aucun contrat de travail ne liait les parties, cependant qu'elle constatait d'une part que la société Clientlogic avait émis une promesse d'embauche

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soc

61372207cd580146773f9aa4

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1989), que Mme X... a été embauchée le 6 octobre 1981 en qualité d'assistante

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soc

613722abcd580146773ffdd4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

X... a été embauché en qualité de consultant financier le 24 février 1988 par la société Legal et Général; que son contrat de travail prévoyait une période de stage d'un an expressément assimilée à une

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soc

6137230dcd58014677404c91

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Thermale du Soleil fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail la liant à M.

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CC

soc

61372201cd580146773f96eb

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

X... a été embauché le 27 avril 1984 en qualité de carrossier par la société Solyvim qui l'a affecté à des travaux de carrosserie et de peinture ; qu'à la suite de l'inhalation des vapeurs d'isocyanote

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00974

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

B... a été engagé par la société Taïs (la société), dont l'activité est la collecte et le traitement des déchets, par contrat à durée déterminée à compter du 1er janvier 2008 puis par contrat à durée indéterminée

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