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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c2cd5801467740dc6a
23 octobre 2001
Le Gall devait bénéficier du statut de cadre à compter de son embauche, c'est à dire le 27 septembre 1995 ; que l'arrêt qui ne tire pas les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations,
61372374cd58014677409f96
28 juin 2000
emploi solidarité, dénommé "point CES" dont la gestion a été confiée à plusieurs associations, dont l'association Lieu ressource formation ; que Mme X... a été embauchée par cette dernière, le 1er mars
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05476
7 décembre 2016
H... avait contesté que M.
6137222bcd580146773facda
28 avril 1994
à cette dernière date ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes fondées sur la rupture d'un contrat de travail à
6137232fcd580146774068d1
2 décembre 1998
a été détruite par un incendie en décembre 1992 ; que le contrat de travail de M.
613721b2cd580146773f6372
22 avril 1992
CISO licenciés le 11 juin 1986 et embauchés par la Société nouvelle Baudou en septembre 1986, soit plusieurs semaines après l'expiration du préavis, l'ont été en vertu de nouveaux contrats de travail,
6137229ccd580146773ff17f
7 décembre 1995
sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des conclusions d'appel de la société Dauphinoise Thomson que l'embauche d'un adjoint à la direction en la personne de M
6137217acd580146773f41c4
29 octobre 1991
X..., embauché le 12 juillet 1983 par la société Dumez Afrique, devenue société Dumez international, en qualité de chef de chantier et ayant travaillé sur un chantier au Maroc dans le cadre d'un contrat
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00667
12 juillet 2016
de prestations de services du 9 avril 2010 ; que selon ce contrat, la société Oxymel devait mettre un salarié à la disposition de la société Abarez ; qu'après plusieurs prorogations du contrat, le salarié
61372393cd5801467740b96b
21 novembre 2000
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 1998) que par contrat
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00232
22 mars 2023
[X] en qualité de chargé d'affaires par contrat signé le 1er septembre 2016, et M. [J] en qualité de responsable d'agence par contrat signé le 5 septembre 2016. 4.
4ème A chambre sociale
5fd9e4bf1e5b9d244c326357
6 novembre 2019
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2012 la SARL Securiplus notifiait au salarié le terme de la période d'essai et la rupture du contrat au 31 janvier 2012.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02852
28 novembre 2017
de travail, de feuille de paye, d'une déclaration préalable à l'embauche .... ; qu'en l'espèce, il résulte de la procédure, des constatations des enquêteurs et des déclarations des travailleurs polonais
6137218bcd580146773f4acd
26 novembre 1991
19 septembre 1988 par la société Stef Jullien Z... par un contrat de qualification d'une durée d'un an en vue de lui assurer une formation de secrétaire informatique ; que ce contrat, qui désignait M.
613724cbcd580146774186bd
11 juillet 2007
de confier une tâche au salarié ; qu'en estimant qu'aucun contrat de travail ne liait les parties, cependant qu'elle constatait d'une part que la société Clientlogic avait émis une promesse d'embauche
61372207cd580146773f9aa4
16 février 1994
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1989), que Mme X... a été embauchée le 6 octobre 1981 en qualité d'assistante
613722abcd580146773ffdd4
12 mars 1996
X... a été embauché en qualité de consultant financier le 24 février 1988 par la société Legal et Général; que son contrat de travail prévoyait une période de stage d'un an expressément assimilée à une
6137230dcd58014677404c91
14 janvier 1998
Thermale du Soleil fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail la liant à M.
61372201cd580146773f96eb
23 novembre 1993
X... a été embauché le 27 avril 1984 en qualité de carrossier par la société Solyvim qui l'a affecté à des travaux de carrosserie et de peinture ; qu'à la suite de l'inhalation des vapeurs d'isocyanote
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00974
13 juin 2019
B... a été engagé par la société Taïs (la société), dont l'activité est la collecte et le traitement des déchets, par contrat à durée déterminée à compter du 1er janvier 2008 puis par contrat à durée indéterminée
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