G... a été engagé en qualité de technicien supérieur à compter du 29 mai 2012 par la société MTO industries ; qu'il travaillait sur le site de la Poste d'Orly dans le cadre d'un contrat de maintenance

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonnet Névé (la société Bonnet) a conclu, le 15 octobre 1998, avec la société Access productique, devenue la société Access commerce (la société Access), un contrat

mêmes de la cour d'appel, que la société Kip avait conclu avec la société Octant un contrat de maintenance, et que c'est auprès de la société ABR que la société Octant avait passé commande du matériel

des ascenseurs et monte-charges, par lettre du 18 décembre 1987; que le Conseil général ayant dénoncé le contrat de maintenance de la société Streichenberger le 20 juillet 1990, cette société a avisé,

et avait cessé toute activité, le contrat de fourniture et de maintenance ayant été de facto anéanti à cette date ; qu'il résultait nécessairement de ces constatations que le contrat de location financière

ne peut pas être prononcée en l'absence de la société liée par le contrat de maintenance, et ne résulte pas de la procédure collective ouverte contre cette société ; qu'en prononçant pourtant, en l'espèce

et du système des actes codés, ainsi que du contrat de maintenance associés, en date du 2 décembre 2009, condamner la société EFL à payer à la société Corporatek les sommes de 4 millions d'euros à titre

février 2006, et un contrat de maintenance et garantie N+ 1159, avec effet au 6 février 2006, les deux pour une période de 5 ans ; que ces contrats sont distincts des contrats de location financière des

contrat de maintenance étant interdépendants, la résiliation du contrat de crédit-bail par suite de la restitution du photocopieur avait nécessairement entraîné la caducité du contrat de maintenance,

Par ailleurs, la Cour constatera que l'installation à compter de cette date a été modifiée à plusieurs reprises et a fait l'objet d'un contrat de maintenance confié à la SA Matal constructeur

CANON et un contrat de maintenance afférent à ce matériel.

que le contrat de maintenance et le contrat de location ont été conclus pour une durée identique (63 mois) à compter du 14 janvier 2013 par l''entremise de la société Konica, - constater que le contrat

et un contrat de maintenance et fournitures de consommables associées a été conclu le 20 février 2010.

» ; qu'il est constant que le chariot élévateur faisant l'objet du contrat de maintenance est tombé en panne le 18 janvier 2012, tandis qu'il circulait sur une route ; qu'il a été immédiatement pris en

que les motifs selon lesquels le contrat de location ne faisait aucune référence au contrat de maintenance, les conditions particulières du contrat de maintenance ne figuraient dans aucun document signé

de location financière portant sur un photocopieur, un "digital sender" et une imprimante, fournis par la société Konica ; que la société Facem, a le même jour, conclu un contrat de maintenance des matériels

1 / que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que le visa apposé sur un rapport d'intervention technique dont l'objet est de décrire les travaux effectués au titre d'un contrat

location, à la société Id Toast, une semi-remorque, équipée d'un groupe frigorifique, destinée à lui servir de chambre annexe de stockage de produits surgelés; que la location s'accompagnait d'un contrat