Considérant que la société MAES conteste les constats et observations de l'expert assisté d'un sapiteur spécialisé dans ce domaine - M [P]- sans apporter aucun élément technique nouveau, appuyé sur un

il est possible de déterminer des exclusions corrélatives ; qu'en affirmant que la garantie optionnelle du contrat d'assurance aux termes de laquelle le contrat stipulait: « Nous garantissons, dans le

d'architecte, - en application de la clause d'exclusion 2.126, - en application de la clause d'exclusion 2.111 et de l'absence d'aléa, - à titre infiniment subsidiaire, - dire que la Mutuelle des

l'entretien locatif , qu'il a manqué à ses obligations ainsi qu'il ressort d'un constat d'huissier du 22 février 2011, des rapports COFEX et ALPES CONTRÔLES établis en avril 2011 .

Le 4 décembre 2007, un contrat de maîtrise d'oeuvre a été signé avec la SOCIETE ARCHIDD, dont le gérant est Monsieur [Q] [B], architecte DPLG.

est produit au débat les conditions générales du contrat ; - la responsabilité pour faute du géotechnicien Alios et des maîtres d'œuvre, les sociétés Imag'in, Villeneuve Architectures, la SCP Christophe

La contestation par l'entrepreneur du décompte définitif qui lui a été notifié n'a d'ailleurs pas pour effet de repousser le moment concret du paiement.

Z... lors de la signature du contrat de maîtrise d'oeuvre à la demande de permis de construire et qu'ils n'ignoraient pas sa qualité de gérant de la société EKO concept avec laquelle ils avaient contracté

des entreprises et la signature des marchés et que dans le cadre de la reprise d’un chantier, un architecte est responsable des plans et initiatives prises par un précédent maître d’œuvre.

, eu égard au montant du marché et compte tenu de la gravité de l’inexécution constatée.

B A, architecte.

d'architecte, - en application de la clause d'exclusion 2.126, - en application de la clause d'exclusion 2.111 et de l'absence d'aléa, - à titre infiniment subsidiaire, - dire que la Mutuelle des

La maîtrise d'oeuvre de l'opération a été réalisée par Monsieur Philippe X..., architecte, assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS.

que jusqu'à l'obtention du permis de construire et que le complément de sa mission relève d'un contrat innommé, - que la résiliation du contrat est imputable exclusivement à Monsieur et Madame [L] dès

Elles soutiennent que leur choix de recourir à une telle association n'a pas été dicté par un souci d'économie excessif mais par une démarche sociale et solidaire.

applicables aux marchés publiques de prestations industrielles (CCAG-PI) et de son refus de signer les avenants à l’exclusion de certaines prestations représentant un montant de 20 420 euros HT.

C... contre M. F... et la Mutuelle des architectes français au titre des désordres relatifs aux fissures du revêtement carrelé de la terrasse et en ce qu'il rejette les demandes de M. C... contre M.

Sont intervenus à cette opération de construction : - en qualité de maître d'oeuvre, suivant contrat du 8 février 2005, [U] [K], architecte, assuré par la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), - la

La maîtrise d''uvre de l'opération a été confiée à la société d'architecture Atelier Cité, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) et au bureau d'études BECT, suivant contrat

des devis transmis par le syndicat des copropriétaires doit s'analyser en un enrichissement sans cause du maître d'ouvrage, - constater que le maître d'ouvrage a fait le choix éclairé de ne pas contracter