la suspension de son permis de conduire pendant 1 mois et a prononcé sur les intérêts civils, et qui, dans les poursuites par lui engagées contre Jean Y... des chefs de blessures involontaires et contravention

public requiert la confirmation du jugement déféré sur la culpabilité et une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire et 60 euros d'amende pour la contravention

26 mars 1993 par la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, qui l'a condamnée, pour délit de fuite, à 4 mois de suspension du permis de conduire, à titre de peine principale, et pour contravention

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1988 qui, dans des poursuites des chefs du délit de blessures par imprudence et de la contravention

pénale, 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé Mme X... du chef du délit de blessures involontaires et de celui de contravention

REJET DU POURVOI DE BOUCHARD (PAUL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1967, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES A SON ENCONTRE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION

AVRIL 1810, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE LE PREVENU COUPABLE DU DELIT DE SUPPRESSION DE BORNES SEPARANT DES HERITAGES ET DE LA CONTRAVENTION

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Martine Y... pour blessures involontaires et contravention

se désistent du pourvoi par eux formé le 8 juin 1990 contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM en date du 6 juin 1990 qui, après avoir relaxé Magali X... des chefs de blessures involontaires et contraventions

(JEAN) DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DU TRAVAIL A PRONONCE LEUR RELAXE ET S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR L'INTERVENTION DE LA PARTIE CIVILE.

INVOLONTAIRES N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL PENDANT PLUS DE TROIS MOIS, AVEC LA CIRCONSTANCE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE, ET DE CONTRAVENTION

Clément, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et contraventions connexes au Code

infirmatif attaqué, statuant sur l'appel des consorts Z..., partie civile, a renvoyé Dargnies devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand sous la prévention d'homicide involontaire et de contravention

troublant la tranquillité d'autrui, le parquet n'a pas jugé opportun de les poursuivre alors que le tribunal correctionnel a été saisi des autres faits et qu'il aurait été compétent pour juger cette contravention

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions connexes au Code de la route, l'a

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 AVRIL 1963 QUI L'A CONDAMNE A 400 FRANCS D'AMENDE POUR LES DELITS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET DE DEFAUT D'ASSURANCE, A 30 FRANCS D'AMENDE POUR CONTRAVENTION

prononcé contre lui la suspension de son permis de conduire, pour une durée d'un an avec sursis pour le délit d'homicide et de blessures involontaires, et l'a condamné à 800 francs d'amende pour contravention

Maurice, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1987 qui pour homicide involontaire et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné à deux