Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2408726_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la note qu'elle a obtenue à l'épreuve orale E5 " situations de contrôle de gestion
Source officiellecr
6137255bcd5801467741cffd
7 février 1991
7 février 1991
il y avait une analyse de l'ensemble des documents..." ; que malgré ses dénégations de principe, Micaud luimême, a admis devant le juge d'instruction (D 34) qu'il aidait les chefs d'entreprise "à contrôler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201098_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle sa demande d'inscription en Master 2 parcours contrôle de gestion et contrôle financier à l'université de Reims - Champagne-Ardenne
Source officiellesoc
613724eecd580146774198f5
9 octobre 2007
9 octobre 2007
X... a été engagé à compter du 30 juin 1998 par la société Marinier Matériaux en qualité de responsable libre service bricolage ; qu'à la suite d'un rapport de contrôle de gestion établi à la demande de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10449
17 avril 2019
17 avril 2019
, reporting contrôle de gestion, gestion du service), soit une vingtaine d'actions, certaines très larges (mise en place d'un contrôle de gestion), d'autres très ponctuelles (« retirer le lieu de rencontre
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14be266e89ef1189e94
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils jugent infondées les demandes de Madame [Y] en arguant de ce que Monsieur [C] n’a pas effectué d’actes de contrôle de gestion de l'hôtel [7] à [Localité 4] et que Madame [Y], elle non plus, n'est jamais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523516_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Delattre et Me Mariette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2025 par laquelle la Commission d'appel de la Direction nationale du contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225144_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
football à lui verser la somme de 33 577 000 euros au titre de l'indemnisation résultant du préjudice subi du fait de l'illégalité de la décision de la commission d'appel de la direction nationale du contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304701_20230804
4 août 2023
4 août 2023
", mention " contrôle de gestion et audit organisationnel " ; 2°) d'enjoindre à l'université Aix-Marseille Université de réexaminer sa candidature.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303085_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
parcours finances et contrôle de gestion " au titre de l'année universitaire 2023-2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01281_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le maire de Lons-le-Saunier et d'enjoindre à ce maire, à titre principal, de la réintégrer dans les fonctions de directrice des finances et du contrôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9dcaa92bdc71a96574e50
13 novembre 2019
13 novembre 2019
C'est dans ce cadre qu'a été confié au directeur du contrôle de gestion et des projets opérationnels, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00521
20 mars 2013
20 mars 2013
X... avait les missions suivantes : "contrôle de gestion de GELAGRI BRETAGNE et de ses filiales, établissement des budgets et des comptes de résultats mensuels et annuels, gestion du système d'information
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421969_20240816
16 août 2024
16 août 2024
composition des groupes des championnats de National 1 et de National 2 pour la saison 2024-2025, dès lors que cette décision est devenue illégale du fait de décisions de la direction nationale du contrôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8407dc295bdec6a5781
12 avril 2012
12 avril 2012
[D] a été rattaché au service du contrôle de gestion, restant au sein de la direction financière et administrative. En 1986, M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042175656
29 juillet 2020
29 juillet 2020
des clubs professionnels de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) de la Fédération française de football (FFF) a décidé, le 21 juin 2012, de procéder à la rétrogradation de cette équipe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11031
25 novembre 2020
25 novembre 2020
V... reproche à son employeur, la SA Fiducial Gérance, d'avoir modifié son contrat de travail sur l'ensemble de ses attributions relevant de sa fonction « contrôle de gestion » alors que l'employeur savait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01944
11 juillet 2012
11 juillet 2012
P., responsable du contrôle de gestion de la société Boulanger, il convient d'observer que, selon les termes mêmes de ce courrier, l'entretien dont il s'agit ne s'était déroulé qu'en présence uniquement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300294_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a fixé au 2 mai 2023 la date de sa prise de fonctions à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse en qualité de chef du service contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310938_20230821
21 août 2023
21 août 2023
code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 19 juin et du 27 avril 2023 par lesquelles le président de l'Université Paris Nanterre a rejeté sa candidature en Master 2 Contrôle
Source officiellePage 3 sur 2992