de l'hospitalisation privée, et que celui conclu avec la société OMS synergie à compter du 1er juillet 2016 relevait quant à lui de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; qu'en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rouen, 13 décembre 2005), que Mme X... a été engagée par le centre hospitalier

X... la Convention collective des industries textiles; qu'il apparaît en effet que la société Thuasne qui est tant le fabricant que le distributeur de ces produits, a manifestement des activités différenciées

se référant à une grille de rémunération d'une autre convention collective subsiste malgré la dénonciation de cette convention par ses signataires lorsque l'accord peut continuer à s'appliquer nonobstant

collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, dispose en son article 4.01.1, alinéa 4, que "tout candidat devra

Il résulte des dispositions de l'article R. 3121-39 du code du travail qu'une convention collective ou un accord collectif peut prévoir la conclusion d'une convention de forfait en jours.

au forfait et non sur une grille de la Convention collective.

collective nationale du 31 octobre 1951 de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés relatif à la définition des fonctions, dispose que le médecin chef de service exerce par

B... viole la loi et la Convention collective ce qui constitue à l'évidence une accusation grave pour un directeur et portant atteinte à son honneur et à sa réputation ; que les bulles n°1 : «Moi, Benoit

de la convention collective de l'hospitalisation privée étaient applicables à la relation de travail et que depuis le 1er aout 2021, seule la convention de la propreté s'applique.

La convention collective applicable est celle de l'immobilier.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, qui impose un délai congé de six mois en cas de licenciement d'un

L'appel du même jugement a été interjeté par l'intimée, la SAS HOPITAL PRIVE DE PARLY II, par déclaration enregistrée le 3 août 2017,N°RG:17/04163 C/ SAS HOPITAL PRIVE DE PARLY II

du 1er août 2000 entre les locaux professionnels situés à Pantin et le nouveau domicile privé parisien de son employeur ; qu'à la suite de l'augmentation considérable de ses primes d'assurance professionnelle

collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accord de retraite applicables aux salariés des établissements ou services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif dont

Cependant, et ainsi que le précise d'ailleurs son article 2, cette convention collective régit uniquement les rapports entre les établissements privés d'hospitalisation et leurs salariés.

Cependant, et ainsi que le précise d'ailleurs son article 2, cette convention collective régit uniquement les rapports entre les établissements privés d'hospitalisation et leurs salariés.

Cependant, et ainsi que le précise d'ailleurs son article 2, cette convention collective régit uniquement les rapports entre les établissements privés d'hospitalisation et leurs salariés.

Cependant, et ainsi que le précise d'ailleurs son article 2, cette convention collective régit uniquement les rapports entre les établissements privés d'hospitalisation et leurs salariés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 67 de la convention collective