Le 1er mars 1996, la société [C] a conclu avec A7 Management une convention d'assistance commerciale et de management, en vertu laquelle la première confiait à la seconde l'exploitation de l'hôtel.

société anonyme Aéroports de Mauritanie (SAM) ayant pour objet l'aménagement, l'exploitation et l'entretien des aéroports de ce pays ; que, le 15 mars 1994, cette société a conclu avec la CCIB une convention

2008 dont l'annexe 9 ne comporte pas l'accord des bailleresses pour un départ de la société Cimeth au 31 mars 2009, la clause alléguée par la société Enerchauf ne visant que la convention d'assistance

opération de réhabilitation immobilière d'un montant de 5.105.258,06 francs par un marché public "à prix global forfaitaire non révisable" ; que, pour l'exécution de ces travaux, la Sémiv a signé une convention

En conséquence, Me [Z] et Me [U] demandent de : - juger qu'il a été fait application du principe d'exception d'inexécution en raison du non-respect de la convention d'assistance, que les cessionnaires

X... avait été lié à l'UCPA par une convention d'assistance bénévole, a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que, dans la convention d'assistance bénévole, l'assisté doit réparer les dommages subis

rouge, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil (dans son ancienne rédaction, devenu 1103) ; 2°/ qu'une convention d'assistance, quel que soit son fondement juridique, n'interdit pas à l'assistant

effectuées par les mandataires qui interviennent ... dans les opérations dont le lieu d'imposition ne se situe pas en France sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée" ; Considérant que par une "convention

à cette convention d'assistance et, tout en contestant l'existence du contrat de travail, a notifié à M.

Calcul de la durée de la période d'interdiction à compter de la cessation de la convention d'assistance : Selon la première partie de la clause de la convention d'assistance, la période d'interdiction

C... de leur demande de prise en charge des prestations d'assistance tierce personne au titre de la convention d'assistance de la société Mondial Assistance France, devenue AWP ; AUX MOTIFS QUE les consorts

pour la réparation des dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la convention d'assistance, confère à l'éventuelle responsabilité du sous-traitant envers la compagnie aérienne

d'assistance bénévole requiert seulement que l'assistant agisse bénévolement dans l'intérêt de l'assisté, non qu'il agisse dans l'intérêt exclusif de ce dernier ; qu'en rejetant l'existence d'une convention

X... a été blessé par électrocution ; que, soutenant qu'une convention d'assistance s'était formée entre les parties, il a assigné M.

[J] [M] à restituer les sommes perçues en application de cette convention nulle, Dire et juger que la convention d'assistance, de management et de gestion conclue entre la société Cahema et M.

de commerce de Montpellier, juridiction du lieu de son siège social, en paiement d'une somme de 2 810,60 euros au titre de factures impayées et d'une somme de 196 359,28 euros en exécution d'une convention

Par acte du 4 juin 2009, cette société a par ailleurs conclu une convention d'assistance de gestion avec l'association Prim-toit, qui a été tacitement reconduite chaque année jusqu'en fin juin 2015.

et la personne assistée une convention d'assistance bénévole, mais seulement une convention d'assistance au profit d'un tiers, l'assisté, lequel n'acquiert pas la qualité de partie et n'est donc dès lors