CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 735 résultats pour « convention de direction de travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232fcd58014677406853

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

à effectuer des travaux dans l'hôtel aient été amenés à effectuer des travaux dans les deux autres hôtels était insuffisant pour en déduire l'existence d'une unité sociale, invitant le tribunal à constater

Source officielle

Page 3 sur 2437

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137236acd58014677409758

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

de la réception de l'avis prévu par l'article 3-B de l'accord paritaire du 9 avril 1990 définissant une nouvelle classification des emplois correspondant à la convention collective nationale de travail

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410643

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

X... exerçait, à compter du 1er janvier 1993, les fonctions d'adjoint de direction telles que définies par la convention collective applicable, l'association s'est abstenue d'appliquer la convention collective

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabb8

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

de licenciement calculée, en vertu de la convention collective de travail du personnel de direction de la mutualité agricole, sur la base d'une ancienneté dans des fonctions de direction ou assimilées

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e826

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

B..., conducteur de travaux de la société Soprema, chargé du suivi du chantier contrôlait le travail de ces ouvriers qu'il considérait comme des salariés de la société ; " que la décision de travailler

Source officielle
CC

soc

613722efcd5801467740366c

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

pour "incompatibilité d'humeur avec l'encadrement et la direction; faute technique sur un chantier : tentative de camouflage sans en aviser la direction"; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019ca

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

1er échelon au coefficient 730 de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics qu'en méconnaissance du descriptif des tâches confiées à Mme X... sur lequel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

T... correspond aux salariés qui « réalisent et organisent, sous la condition d'en rendre compte à leur direction, des missions à partir de directives générales.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d25d

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

collective nationale de travail du personnel des banques dispose que "toute insuffisance de travail ou insuffisance professionnelle constatée chez un agent donne lieu à une observation de la direction

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742284a

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de prêt de main d'oeuvre à des fins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00975

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

hebdomadaire des journées et demi-journées travaillées à la direction, sans instituer autrement le suivi effectif et régulier permettant à l'employeur de remédier en temps utile à une charge de travail

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eef

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

; 3 / que le salarié a confirmé dans son courrier du 8 juillet 1998 son refus de suivre les directives données notamment pour le rapport détaillé de son activité à destination de la direction que son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01458

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale et l'article 30 de la convention collective nationale du travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e368

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

le contrat de travail puisque celui-ci faisait bien état de la réalisation de tâches, non pas dans le cadre de directives précises, mais au contraire avec une large part d'initiative, puisque ledit contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb6dcdc6046d47570524

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

quelconque forfait jour, le contrat de travail qui aurait été annexé à la convention de transfert du 1er mai 2015 n'est pas signé, et la convention de transfert ne fait même pas état de ce contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00116

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

collective conclue entre l'UES Arkade et les salariés hors cadres de direction, la convention collective concernant les cadres de direction du Credit mutuelle de Bretage, le statut des cadres de direction

Source officielle
CC

soc

61372420cd58014677412991

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

nationale de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales dispose que les personnels de direction peuvent, sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00466

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

hebdomadaire, au titre du préjudice résultant des dépassements du temps de travail quotidien, au titre du préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail et à titre de licenciement sans cause

Source officielle
CC

cr

61372670cd580146774258fe

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

D... était nommé attaché à la direction générale ; que le contrat était conclu pour une durée de huit ans pour se terminer le 31 décembre 1986 ; que la signature du contrat n'a pas été soumise au directoire

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a86

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

de main-d'oeuvre temporaire en dehors des cas autorisés par la loi ; "aux motifs que fin 1994, la société de travaux publics Spada, dont le prévenu est le président du directoire, a mis en place une

Source officielle