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101 008 résultats pour « convention de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02085

Cassation

27 octobre 2009

27 octobre 2009

de stage ou d'un contrat de qualification ; qu'il ne conteste pas avoir travaillé au sein de la société Travaux publics Voegtling dans le cadre d'une convention de stage pendant une période de quatre

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278d33484180ee7228ac

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

FAITS ET PROCÉDURE [R] [V] a conclu, le 25 mars 2008, avec la société NEW AXIS AIRWAYS SAS, une convention de 'stage d'intégration PNC' portant sur la période du 25 mars 2008 au 4 avril 2008 ; aucune

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

681997c16a65bd051c5d6e0a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Suite à la volonté exprimée par la société Compta & Audit d'interrompre définitivement le stage, l'[5] et la société Compta & Audit ont signé le 4 mai 2020 un avenant à la convention de stage limitant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210516_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Dès lors qu'il est constant que Mme A B a obtenu son diplôme d'Etat de docteure en médecine près de quatre ans avant la signature de la convention de stage susmentionnée et que ledit stage s'inscrit dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403355_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

du 2 octobre au 17 novembre 2023 et la société et l'établissement scolaire acceptent de décaler ces dates de stage si nécessaire, la société ayant d'ailleurs établi une nouvelle convention de stage pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509915_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une décision en date du 8 octobre 2025, le préfet du Nord a émis un avis défavorable sur sa convention de stage conclue entre l’établissement public de santé mentale de l’agglomération lilloise et

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CA

Chambre Sociale

6349007763d497adffda42f0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Pour la période allant du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016 correspondant à la durée d'exécution de la convention de stage et de son avenant de prolongation, Mme [D] expose qu'il est constant que M. 

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a3a

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

Y..., la cour d'appel a retenu, d'une part, qu'elle ne pouvait apprécier la légalité de la convention de stage conclue entre M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163125

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

et techniques des activités sportives concernant sa fille Léa X, née le 25 janvier 1993 et décédée le 18 février 2016, notamment : 1) les attestations d'assurance habitation et scolaire ; 2) les conventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc02

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Une nouvelle convention de stage tripartite était conclue le 22 juin 2006 pour la fonction de « chargée de recherche » pour la période allant du 3 juillet au 29 septembre 2006.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2306879_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée

Source officielle
CA

21e chambre

631ade80f575634f1371f000

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Chacune des conventions de stage conclue entre les parties stipule : « Le tuteur de stage désigné par l'organisme d'accueil dans la présente Convention est chargé d'assurer le suivi technique du stagiaire

Source officielle
CC

soc

613722f1cd5801467740386c

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

du mois d'avril et de dommages-intérêts; que, par arrêt du 12 octobre 1993 devenu irrévocable, la cour d'appel de Chambéry, infirmant la décision des premiers juges, a décidé que la convention de stage

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b51

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

X... pour falsification de la convention de stage par la société, laquelle avait pour but de le priver de la qualité de salarié, avait révélé une modification unilatérale par l'entreprise de l'exemplaire

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c00

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

X... ne faisait pas état de convention spécifique de stage de formation prévue par la loi, alors qu'il revenait à Mlle Y..., demandeur à l'instance, de prouver l'existence du contrat, ont renversé la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400192_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308076_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c077eadebb7307d1e05

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

d'application de la convention de stage litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603576_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

D’autre part, Mme B... n’apporte aucun élément justificatif à l’appui de son affirmation selon laquelle elle aurait conclu une convention de stage avec l’entreprise PricewaterhouseCoopers, et elle ne démontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306881_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Devant effectuer un nouveau stage de six mois, et ayant reçu un avis favorable du Ministère de l'intérieur en date du 7 avril 2023 sur la convention de stage, elle a sollicité auprès des services de la

Source officielle