AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02085
27 octobre 2009
27 octobre 2009
de stage ou d'un contrat de qualification ; qu'il ne conteste pas avoir travaillé au sein de la société Travaux publics Voegtling dans le cadre d'une convention de stage pendant une période de quatre
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Pôle 6 - Chambre 3
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4 octobre 2011
4 octobre 2011
FAITS ET PROCÉDURE [R] [V] a conclu, le 25 mars 2008, avec la société NEW AXIS AIRWAYS SAS, une convention de 'stage d'intégration PNC' portant sur la période du 25 mars 2008 au 4 avril 2008 ; aucune
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