Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

S... reprend à l'appui de cette prétention une partie des faits sus-examinés qu'il avait invoqués pour démontrer l'existence de discriminations syndicales (absence d'évolution de carrière et de convocations

à qui le président en avait fait part ; "alors que tout expert acquis aux débats doit être entendu, à moins que toutes les parties n'aient renoncé à son audition ; que la mention selon laquelle "l'expert

qui se sont avérés défaillants, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations, les conséquences qui s'en évinçaient et a ainsi violé les dispositions des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2000), que le Crédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

volailles, produits surgelés, viandes, fruits et légumes, tous produits d'épicerie et emballage, distribution en gros et demi gros de tous produits alimentaires, import/export, négociation [Adresse 4] Défaillante

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

constante par radio, le prévenu ayant la qualité de chef de convoi chargé d'indiquer à Michel Z... le trajet suivre ; que le convoi circulait sur la route départementale n 15 reliant Conflans à Abbeville

Considérée défaillante, elle a entrepris des démarches auprès des deux UFR et du président de l'université afin de substituer au résultat " défaillant " celui, à tout le moins, d'une note nulle compte

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

selon lequel en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû ; 2 / et 3 / qu'en considérant que la clause II 13 d d'une part et la clause

Cette convocation a lieu dans les formes et délais prévus par décret en Conseil d'État. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Elle en déduit qu'elle n'était pas dépourvue de pouvoir lors de la convocation des copropriétaires au mois de mai 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

financier à hauteur d'une certaine somme ; qu'elle contenait également une faculté de dédit au profit de chacune des parties moyennant le versement d'une somme forfaitaire ; que le 25 août 1987, M.

de la société cautionnée ; qu'en décidant le contraire pour prendre en considération la valeur des parts de la société dont M.