E..., en qualité de mandataire ad hoc de la société débitrice, la banque créancière et le liquidateur ont été convoqués devant le juge-commissaire ; que ce dernier a déclaré recevable la réclamation mais

cour d'appel, la société LLO a sollicité, à titre reconventionnel, la somme de 10 000 000 francs à titre de dommages-intérêts reprochant à la société Fortis, d'une part, la rupture abusive de ses concours

ad hoc du syndicat des copropriétaires de la résidence Gulf Stream, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit :

prise en la personne de Me [L] [M] en qualité de mandataire ad hoc.

ad hoc, et non par l'intermédiaire de leurs dirigeants privés de leurs pouvoirs à compter de cette dissolution ; qu'en considérant au contraire que la représentation des sociétés du groupe Fontenoy, dissoutes

Philippe X... a bloqué les montants perçus par la société pour le compte de la succession ; que le 28 septembre 1999, Mlle Dominique X... a demandé la désignation d'un mandataire ad hoc ayant pour mission

ad hoc pour représenter la société TMH, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le quorum n'a pu être atteint lors de l'assemblée générale des actionnaires

ad hoc chargé de convoquer une assemblée et de fixer son ordre du jour, Statuant à nouveau - désigner tel mandataire ad hoc qu'il lui plaira avec la mission de convoquer une assemblée générale

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs au mandat ad hoc et à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité

JUDICIAIRES prise en la personne de Me [Q] [P] mandataire AD HOC de l'association [3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953

Le 3 mars 2026, Me [D] a adressé des conclusions au nom de la SELARL [E] [U], mandataire ad hoc de la SARL [2]. 16.

[I] et [Z] [M] et Mme [U] [P], co-héritiers d'[B] [M], en annulation de cette ordonnance et désignation d'un mandataire ad hoc chargé de voter sur le choix du liquidateur amiable et l'étendue de ses pouvoirs

23 février 1996 a homologué le protocole transactionnel conclu entre ceux-ci le 5 janvier 1996 ; que sur la tierce opposition formée contre cette décision par la société BIM, représentée par son mandataire

[G] a été désigné en qualité de mandataire ad litem par ordonnance du président du tribunal de commerce de Bobigny du 8 février 2017.

[T] a sollicité la convocation des organes de procédure soit Maître [X] [Z] en qualité de mandataire ad hoc de la société [6] et l'AGS CGEA [Localité 3].

Z... comme mandataire ad hoc de la société Pabajo ; que sur appel, la cour d'appel de Douai, par arrêt du 31 janvier 2007, avait dit n'y avoir lieu à désignation d'un mandataire ad hoc, sur le motif que

ad hoc. 8.

[X] afin d'obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer une assemblée générale. La société Cinedesigns et M.