X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Société coopérative agricole de Cozes Saujon, les conclusions de M.

Jean X..., demeurant à Conchez de Béarn, Garlin (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la cave coopérative de Crouseilles

Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE

des saisies-arrêts entre les mains du groupement ; qu'au cours du mois d'octobre 1985, un représentant de la coopérative a présenté à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative de manutention des commissionnaires en douane, dont le siège est

X... et Y..., coopérateurs de la coopérative laitière CALARA, ont quitté celle-ci en décembre 1987 et l'ont assignée pour obtenir le remboursement de leurs parts sociales évaluées à 10 180 francs et 12

X..., de Me Vuitton, avocat de la Coopérative agricole Lauragaise, les conclusions de M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Coopérative agricole de Saint-Yvi Cornouaille, les conclusions de M.

Coopérative des transporteurs en benne en mai 2011, bénéficiant ainsi du contrat mis en place par la coopérative, sans contrepartie, et générant pour la coopérative et par conséquent pour les autres coopérateurs

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1988 par le tribunal d'Avignon, en matière électorale, au profit de la COOPERATIVE

D'AMELIORATION DE L'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU BEARN (BIG), - LA COOPERATIVE D'AMELIORATION DE L'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS BASQUE (CIAPB), - L'UNION REGIONALE

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Rémy-Corlay , avocat aux Conseils, pour la société Coopérative agricole de la Tricherie.

pourvoi formé par Mme Rosa Y..., dite Hilda X..., demeurant ... le Guildo, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, civile B), au profit de la Coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Copiag, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'intersyndicat CGT des salariés du champagne a fait assigner la coopérative Union de Champagne

H..., associé coopérateur de la société coopérative agricole et vinicole intercommunale Les Vignerons d'Uni-Médoc (la coopérative), a, par acte du 11 juillet 2011, donné à bail les parcelles qu'il cultivait

La Fontaine des [Localité 1], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Terra Lacta, société coopérative

agricole Agro Picardie ; qu'il résulte des dispositions légales que les sociétés coopératives agricoles et leurs unions sont administrées par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale des