bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant audit siège, 38/ de la société civile coopérative

(Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de liquidateur de la Société coopérative de construction résidence Reine Mathilde, dont le siège est ... (Seine-Maritime), 28) M.

En conséquence, déclarer les demandes de la SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DU 'BLANC MARLY II' irrecevables.

FONT TOUT D'ABORD GRIEF A L'ARRET DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR ACTION DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PLAISANCE, AUX MOTIFS QUE CETTE SOCIETE SE RAPPROCHAIT D'UNE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Le bâtiment comptait, parmi d’autres logements et des locaux non résidentiels, six appartements qui avaient été bâtis par une coopérative de construction au cours de la période où il appartenait à l’État

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 2013), que la société civile coopérative de construction

allées Jean Y... à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la Société Civile pour l'Accession en Coopérative

BORDAS INDUSTRIAL GROUP représentée par Me Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286 DEFENDERESSE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DE CONSTRUCTION À CAPITAL VARIABLE BRAZZ ’HABITAT défaillante

(SADEC) A ACCEPTE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION RESIDENCE BONNIER DE LA MOSSON UN MANDAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AUX TERMES DUQUEL ELLE DEVAIT NOTAMMENT APPORTER A SA MANDANTE SON ASSISTANCE

LARGE, QU'ELLE VISE " NOTAMMENT " ET NON EXCLUSIVEMENT LES SYNDICS D'IMMEUBLES EN COPROPRIETE PROPREMENT DITS, LES SYNDICS PROVISOIRES DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET LES GERANTS DE SOCIETES COOPERATIVES

(Pyrénées-Orientales), 68/ La Société coopérative de constructions "Les Arbousiers", dont le siège social est ... (Pyrénées-Orientales), actuellement en liquidation et son liquidateur, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A GAUFFRE LE PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LUI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

déduire que l'exception devait être rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'objet social des sociétés coopératives

          Dans la première (No 2184/81) engagée devant le tribunal de Bari, le requérant était cité à comparaître par la coopérative de construction de logements

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., la société coopérative de construction Résidence Le Pic Saint-Loup, représentée par

  Le 14 juin 1983, le requérant et trois autres personnes assignèrent une coopérative de construction devant le tribunal de Bologne afin de faire évaluer la somme effectivement due à cette coopérative

Le 15 septembre 2005, le bien fut vendu à une société coopérative de construction en vue de la création d’une zone industrielle.

du conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel formé par Mme Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société coopérative