X... a acquis des époux Y..., moyennant un prix de 200.000 francs, le lot numéro 107 de la copropriété horizontale dénommée Résidence Lou Pantail, soit la jouissance exclusive et à perpétuité d'une partie

Il est admis en droit qu'une copropriété horizontale puisse régir un ensemble de maisons individuelles, pourvu que la division par lots soit conforme aux conditions édictées par l'article 1er de la loi

Ils soutiennent : - que la copropriété en question est une copropriété horizontale. - que M. [V] n'est pas le propriétaire exclusif et particulier de son lot.

Cette description figure de manière identique dans le règlement de copropriété qui dispose qu'il s'agit d'une copropriété horizontale.

[S], propriétaire des lots un et deux d'une copropriété horizontale créée le 13 novembre 90 au sein d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1], a fait assigner Mme [E] et Mme [L], copropriétaires du lot

à 15 mètre etc... », ne suffisent pas à établir l'absence d'exigence de clôture ; qu'elles y suffisent d'autant moins qu'en page 40 du même document, il est précisé, au titre de la clause n° 6 « copropriété

horizontale et que ladite dalle toiture terrasse est une partie commune de la copropriété horizontale.

Par arrêt du 6 décembre 2007, intervenant après arrêt de cassation du 11 octobre 2006, la Cour d'appel de Paris a annulé l'assemblée générale de la copropriété horizontale [Adresse 155] en date du 26 juin

résidentiel Le Mont des Oiseaux, ayant pour objet l'attribution à ses actionnaires, en jouissance puis en " propriété privative et exclusive ", d'une fraction de l'immeuble social, ainsi que la " copropriété

municipal de Massy du 31 mai 2007 approuvant le lancement des procédures préalables à la cession du terrain situé 80 rue Marx Dormoy à Massy et autorisant le maire à demander la sortie du lot n° 5 de la copropriété

verticale, dès lors qu'il est manifeste qu'une copropriété horizontale et une copropriété verticale comportant des lots identiques, ne peuvent coexister ; en conséquence, le jugement sera infirmé en ce

Syndicat de la copropriété "Le Valencay", de M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le syndicat des copropriétaires du Grand Saint-Martin est un ensemble immobilier qui réunit six immeubles soumis au statut de la copropriété, en une copropriété horizontale.

] [K] pour la copropriété horizontale et Madame [H] [O] pour la copropriété verticale.

R a créé sur les deux parcelles prises à bail (C 2093 et C 2094) une copropriété horizontale de 57 lots ; Que René Z...a vendu à la société M. E.

1976, 18 novembre 1982 et 19 mars 1992 ; que ces assemblées l'ont désigné syndic de la copropriété horizontale ; que celle tenue le19 mars 1992 a décidé d'organiser tous les ans une assemblée générale

horizontale, * le syndicat des copropriétaires de la copropriété horizontale doit refaire les décomptes de répartition des charges de l'exercice du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 en expurgeant les frais

* * * EXPOSE DU LITIGE : Madame [B] [E] est propriétaire d'un pavillon individuel portant le numéro 56 au sein d'une copropriété horizontale comprenant la jouissance exclusive et privative