deuxième partie de ladite nomenclature ; Attendu que, pour dire que les soins prescrits devaient être pris en charge sur la base de la cotation proposée par le praticien, le jugement attaqué énonce

sociale (Lille, 4 octobre 1994) a condamné la caisse à régler les soins litigieux sur la base de la cotation retenue par l'auxiliaire médical; Attendu que la caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi

coefficient propre, le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient et les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires et n'ont pas à être notés sur la feuille de soins ; que

médicaux cotés K 7 et K 5/2 dispensés à Mme X... ; que la Caisse, après avis de son médecin conseil, a réduit la cotation à K 7 par décision du 28 juin 1979 ; Attendu que l'organisme social fait grief

- la première démarche de soins infirmiers est cotée 1,5 - les démarches de soins infirmiers suivantes sont cotées 1 La cotation de la démarche de soins infirmiers inclut : a) La planification

Concernant les sur cotation reprochées, elle soutient que M. [U] [E] n’a pas respecté la nomenclature générale des actes professionnels (ci-après “NGAP”) par rapport aux soins prescrits.

qu'il a facturé des soins sans rapport avec la pathologie ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en ce qui concerne les actes dont la cotation n'est pas conforme à la nomenclature et qui avaient fait l'objet

Devant son refus de changer ces cotations, j'en ai référé au médecin responsable du centre de santé ».

A - Sur le dossier de Monsieur [G] : 1 ) - La cotation 'AIS 3 signifie qu'il s'agit d'un Acte de Soin Infirmier' défini par la NGAP, (NGAP, Partie 2, TITRE XVI 'Soins infirmiers', chapitre I 'soins

A... ; que la caisse, après avis de son médecin conseil, a réduit la cotation à K 7 par décision du 20 novembre 1979 ; Attendu que l'organisme social fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes 10

à 15 AMK 9 + 15 AMK 6/2, le Tribunal relève que la Caisse a finalement accepté la cotation 15 AMK 9 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que la Caisse n'avait

Sur la cotation AMK 4 appliquée en sus de la cotation utilisée pour une séance de soins de rééducation M.

et condamner la Caisse à prendre en charge les actes selon la cotation proposée par le praticien, le Tribunal énonce essentiellement que les soins prescrits comportaient à la fois des actes de rééducation

La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers ('). ».

Il est ainsi démontré que le Docteur X... n'exerce pas son activité en dehors d'un établissement de soins et que c'est dès lors à juste titre que la caisse primaire lui refuse, pour cette activité, le

Il est ainsi démontré que le Docteur X... n'exerce pas son activité en dehors d'un établissement de soins et que c'est dès lors à juste titre que la caisse primaire lui refuse, pour cette activité, le

mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

COEFFICIENT PROPRE ET LE DEUXIEME ACTE EST ENSUITE COTE A 50 % DE SON COEFFICIENT ; QU'IL RESULTE DU TROISIEME QU'EN CAS DE REEDUCATION OU DE READAPTATION FONCTIONNELLE, LES COTATIONS COMPRENNENT

X... ; que la caisse, après avis de son médecin conseil, a réduit la cotation à K 7 par décision du 21 février 1980 ; Attendu que l'organisme social fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes 10

O... vivait en permanence avec de l'oxygène et des antibiotiques » ; que lorsqu'elle habitait à Asnières, les soins étaient prodigués matin, midi et soir ; que le déménagement à Nanterre était intervenu