sociales, hors cotisations d'assurance vieillesse, versées au titre du régime général pour ses agents titularisés, correspondant à la période écoulée entre la date d'effet de leur titularisation et la

l'Isère, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF), agissant sur délégation de la [3] (la [3]), a notifié à la société [4] (la société), à la suite d'un contrôle de l'assiette des cotisations

G... a effectué le rachat de cotisations d'assurance vieillesse pour une activité de salarié agricole au cours des années 1965 et 1966 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin

1952, applicable, en matière d'allocations familiales agricoles, dans sa rédaction issue du décret n° 86-596 du 14 mars 1986, auquel renvoie le décret n° 60-1483 du 30 décembre 1960 en matière de cotisations

et Mme [K] (les emprunteurs) ont souscrit auprès de la Caisse de Crédit mutuel [Localité 3] Europe (la banque), un prêt in fine, libellé en francs suisses et remboursable en euros, les intérêts et cotisations

. # Articles 48, 59, 67 et 106 du traité CEE - Déduction de cotisations d'assurance. # Affaire C-204/90. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Articles 48 et 59 du traité

qu'elle avait été exonérée, en tant que demandeur d'emploi non indemnisé, au titre de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise, du paiement des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base durant

affilié à ce régime à compter du 1er septembre 1996 pour une activité d'import-export, exerce depuis le 1er janvier 1996 une activité de vendeur colporteur de presse, en vue d'obtenir paiement des cotisations

X..., artisan, a formé opposition à la contrainte qui lui a été délivrée à la requête de la CANCAVA en paiement d'une somme de 8 097,10 francs représentant des cotisations d'assurance vieillesse et des

X... d'une part, la fédération nationale de la mutualité française et la caisse d'assurance maladie des professions libérales de province d'autre part, relative au montant de la cotisation d'assurance

X..., masseur-kinésithérapeute, d'une demande d'exonération totale de cotisations d'assurance vieillesse, invalidité,décès, afférentes à l'année 1990, la commission de recours amiable de la CARPIMKO lui

Mme [Q] avait payé une cotisation d'assurance pour la période du 24 décembre 2019 au 8 décembre 2020.

X... a formé opposition à la contrainte délivrée le 9 juillet 1993 par la Caisse de mutualité sociale agricole en recouvrement de cotisations d'assurances sociales personnelles et de majorations de retard

Y... a formé opposition le 11 juillet 1991 à une contrainte signifiée le 1er juillet 1991 à la requête de la Réunion des assureurs maladie (RAM) en paiement de cotisations d'assurance maladie afférentes

exécution de la garantie incapacité de travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt énonce que l'acte sous seing privé constatant le prêt précise en son article 4.3 que la cotisation

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 juin 2021), la Caisse autonome des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (la CARCDSF) a intégré dans l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse dues

X... a formé opposition à une contrainte délivrée par la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations

, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département" ; qu'il résulte des dispositions de l'article 63 de la loi du 23 janvier 1990 susvisée qu'à compter du 1er janvier 1990, l'assiette des cotisations