accréditer la thèse de la victime, ne caractérisent pas des faits d'agression sexuelle, mais un comportement agressif, en état d'ivresse, "pour demander de l'argent", ou un comportement "menaçant" avec un couteau

route des Mauguio (Hérault), Saint-Aunes Les Garrigues, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société à responsabilité limitée CAVES DU COURREAU

l'exonérer de sa responsabilité pénale ; " alors, encore, que, dès lors qu'il pouvait y avoir eu conjonction de blessures provoquées par le cutter de Yvan Y..., et de blessures provoquées par le couteau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole Les Coteaux

son retour sur les lieux avec une arme à feu chargée dont il fait usage ; "alors, d'une part, que les déclarations de Jacky Z... selon lesquelles il avait été agressé par Johnny Y... à coups de couteau

sur celui d'Eric Y... qui résistait à la pression et qu'à la suite d'un geste incontrôlé d'Eric Y... son couteau a glissé et l'a blessé ; Que par ces seuls motifs d'où résulte que le couteau de Christophe

La société Transport Couteaux ayant refusé de s'acquitter du montant des opérations réalisées, postérieurement au vol, au moyen de ces cartes, la société UTA l'a assignée en paiement.

. ; que ce témoin n'affirme pas, toutefois, que les coups portés par Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté

, n'impliquait aucune obligation de faire fonctionner les fléaux avant les couteaux, de sorte que le broyeur argué de contrefaçon, dans lequel l'action des fléaux ne précédait pas nécessairement celle

, mais que la Cour avait considéré que Saïd X... ne s'était servi de son couteau que pour réclamer de l'argent à Mme L., née M., partie civile, et que celle-ci s'était emparée du couteau et l'avait jeté

menaces de mort à son encontre quelques jours avant les faits ; " alors, d'autre part, que la Cour, qui, pour admettre l'antériorité des coups portés par Michel Y... par rapport aux graves coups de couteau

Kriegk et Cousteaux, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt de M. Roger, président, et de MM.

Y... ne l'avait pas menacé et n'avait pas eu l'intention de le frapper avec le couteau qu'il avait à la main, et qu'en laissant ces écritures sans réponse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mohamed Y... a porté un coup de couteau

de Jacky A... et ordonné le renvoi de ce dernier devant la cour d'assises du chef de meurtre; "aux motifs que, s'il apparaît vraisemblable que Jacky A... ait été blessé à la cuisse par un coup de couteau

° E 22-11.776 contre l'arrêt n° RG : 21/01105 rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant au Syndicat des fabricants aveyronnais du couteau

défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré C... coupable de coups et violences volontaires, au moyen d'une arme, en l'occurrence un couteau

sur place, ils ont constaté qu'un individu correspondant aux signalements donnés avait pris la fuite à leur vue en direction du quai ; que, dans sa fuite, l'individu avait jeté à terre une cagoule de couleur