Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP Richard

à rendre le comité d'établissement du Crédit foncier de France ou le Club jeunesse 2000 civilement responsable des mineurs A... et Sébastien Z... ; "1 ) alors que la responsabilité des parents du fait

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 septembre 2003), que M. et Mme X... ont adhéré, pour garantir le remboursement d'un prêt immobilier consenti par le Crédit

FONCIER DE FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions.Condamner le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE à verser à Monsieur et Madame [J] [C] une somme de 3.000,00 € en application de l'article 700 du code

X... et son épouse étaient bénéficiaires d'un "prêt fonctionnaire" consenti par le Crédit foncier de France, et pour lequel le Trésor public s'était porté caution ; que suite à leur défaillance, le Trésor

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 8 décembre 2020, la société Crédit foncier et communal d'[Localité 2] et de Lorraine (CFCAL) a consenti à M.

CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIÈRE

Par acte du 27 janvier 2025, la société CREDIT FONCIER DE FRANCE a assigné M.

Monsieur [J] [G] et la société CREDIT FONCIER DE FRANCE auront été condamnés.

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Crédit foncier de France (CFF), société anonyme dont le siège

en relevé de forclusion présentée par le Crédit foncier de France, puis ont relevé appel-nullité du jugement qui les a déboutés de leur "opposition" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cet appel-nullité

E..., veuve L..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Entreprise Venzal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont

par Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le tribunal de grande instance du Mans (audience des saisies immobilières), au profit du Crédit

T..., domicilié [...] , 4°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à

Y... une maison d'habitation dont le prix d'acquisition et le coût des travaux de restauration ont été financés par un prêt PAP consenti par le Crédit foncier de France ; qu'à la suite de la séparation

Y... et le Crédit foncier de France (CFF) ont formé un recours contre la décision ayant déclaré cette demande recevable ; Sur le quatrième moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief au jugement

été vendus et les fonds versés à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, les sociétés Comptoir des Entrepreneurs et Crédit foncier de France ont fait assigner cette Caisse en paiement

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