d'emplois, / Le non respect d'une directive établie par les textes légaux et reprise dans une Instruction de la Caisse sur les règles de cumul d'emplois, consultable sur le site intranet de la CPAM des

juin 1981 par le ministre délégué chargé du budget au ministre de l'environnement et du cadre de vie en tant qu'au 4ème alinéa de la page 4 ladite note prévoit l'application de la réglementation des cumuls

cumul d'emplois s'étaient vu, au contraire, proposer de cesser cette seconde activité ce qui n'avait pas été le cas de M.

- le cumul d'emploi entraînant un dépassement de la durée absolue du travail : M.

se bornant à produire devant le tribunal un courrier de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRARL), portant sur le remboursement d’un trop-perçu dans le cadre d’un cumul

X... dans le cadre de l'interdiction du cumul emploi-retraite issue de la circulaire SJ 1998-4806 du 23 juin 1998 « quelque soit la date d'effet de la retraite, pour toute activité reprise après le 30

le matin du jour de notre passage sur le site, à notre grande surprise, c'est vous qui êtes en poste habillé de l'uniforme de notre concurrent, ce que vous ne contestez pas, précisant même que votre cumul

Z... pour l'exploitation d'une activité de café restaurant ; que les bailleurs ont assigné Mme X... pour voir juger, d'une part, que cette dernière, en situation de cumul emploi retraite, ne remplissait

A... adresse au tribunal un recours gracieux dans un litige qui l’oppose à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales portant sur le cumul emploi retraite et demande un réexamen

Par jugement rendu le 4 mars 2020, ce tribunal a confirmé la décision de la commission refusant à Mme [I] le bénéfice d'une surcote résultant d'un cumul emploi-retraite au-delà du 1er avril 2018, date

1er décembre 2025 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lui demande la restitution d’un excédent de rémunération de 11 794, 36 € dans le cadre du cumul

Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [T] a fait valoir ses droits à la retraite à effet du 1er juin 2014, dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite.

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE LORS DU CUMUL EMPLOI RETRAITE_UES TRANSARC _OCTOBRE 2021

9 octobre 2009 au 31 octobre 2014, de telle sorte qu'il remplissait les conditions prescrites par les articles L. 313-1 et R. 313-1 du code de la sécurité sociale, qu'il avait choisi d'opter pour le cumul

Accord d'entreprise concernant la reprise d'ancienneté pour les salariés de profession IDE rejoignant l'ASSM13 dans le cadre d'un cumul emploi retraite

ACCORD RELATIF A LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021

A la mise en garde par votre Direction, de vos obligations en matière de cumul d'emploi, vous n'avez toujours pas communiqué à ce jour, le nom et la qualité de cet autre employeur, ainsi que vos rémunérations