sérieuse, violation de l'ordre des licenciements et violation de la priorité de réembauchage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que, pour des motifs pris d'un défaut

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.

la société Deloitte et Touche Conseil de sa demande d'annulation des désignations de M.

sursis et 3 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 63 du Code de procédure pénale, défaut

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de l'architecte, alors, selon le moyen, "1 / que faute d'avoir examiné si en s'abstenant, au début du chantier, d'élaborer le moindre

élections des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise qui ont eu lieu le 21 juin 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief au jugement de l'avoir débouté

. ; qu'ils ont attrait l'entrepreneur devant la juridiction de proximité en remboursement des sommes versées à ces derniers ; Attendu que les époux X... font grief au jugement attaqué de les débouter

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine X..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 10 décembre 2014, qui l'a déboutée

Michèle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement

Pour débouter le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires pour la période de juin 2015 à décembre 2016, l'arrêt retient que le salarié ne verse pas aux débats ses bulletins de salaire

octobre 2005), que la société Nettest, fournisseur d'"équipements de test et de systèmes de gestion conçus pour optimiser les performances et l'utilisation des réseaux de communication optiques à haut débit

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 460 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

erreur, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale, défaut

premier moyen : Attendu que la cour d'appel s'est bornée, dans son dispositif, à infirmer le jugement en ce qu'il avait prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et a débouté

de diverses indemnités au titre de la rupture et, en appel, de rappels de primes de panier et de treizième mois ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

. a interjeté appel des jugements des 26 juin 1986 et 25 novembre 1986 ; que la société Locabail a formé un appel incident par voie de conclusions ; qu'accueillant cet appel incident, un arrêt par défaut

Goulet, avocat de Mme [B]-[F], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats