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421 923 résultats pour « débouté (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Abdel B

61372578cd5801467741e095

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 3 sur 21097

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CA

4eme Chambre Section 2

6263996a81d302277d8e8d00

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

CROISILLE-CABROL, conseillere Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba03e405357f749ea418

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] [D] la publication de la présente décision dans un journal notoirement connu à [Localité 10], -débouté car non fondées dans leur principes et leurs quantum les demandes en réparation du préjudice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ca1676640886b9a7259b

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 7 AVRIL 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201901

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

libertés fondamentales, et les droits de la défense ; ALORS D'AUTRE PART QUE lorsqu'il est requis de statuer sur le fond en application de l'article 468 du Code de procédure civile, le juge ne peut débouter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01071

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

fait droit à la demande de renvoi devant le juge-commissaire pour établissement de tels comptes ; qu'alors et en l'absence d'autres motifs de recours, Annie B..., veuve X... et Thierry X... seront déboutés

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e64

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

du jour de la demande mais les a déboutés de leur demande de dommages-intérêts; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande de dommages-intérêts pour non-respect

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110177

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

CIV. 1 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mary Y

6137269ccd58014677427050

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421156

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec4ddcdc6046d47e6cf39

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires sera débouté du surplus, non justifiée, de sa demande indemnitaire. 3 - Sur les demandes accessoires La société SC AYRTON, partie perdant le procès, sera condamnée au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200750

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par ordonnance du 19 janvier 2021, dont le syndicat des copropriétaires a relevé appel le 21 avril 2021, le juge de la mise en état l'a débouté de ses demandes.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 4 octobre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Henry A

61372567cd5801467741d6f1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de diffamation et débouté la partie civile de son action ; "aux motifs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

comme elle l'a fait, quand le délai de 30 jours courait de la fin effective du travail (fin du préavis effectué ou début du préavis non effectué) et qu'il résultait de ses constatations que la salariée

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CC

cr

613726a4cd580146774274c9

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01233

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

2010 entre le salarié et la société Teissier ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité de non-concurrence formulée à l'encontre de la société Sonepar Sud-Est

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CC

cr

613725bfcd580146774203e3

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201398

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

M... a engagé une action en résolution de cette vente fondée sur le défaut de paiement des arrérages de la vente. Par un jugement du 21 avril 2011, un tribunal de grande instance a débouté F...

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CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1bb

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907976f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[F] ; - à titre subsidiaire, débouter M. [F] de ses réclamations ; - en tout état de cause, condamner M.

Source officielle