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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6789f565b7cff8efb7357697
16 janvier 2025
Une intervention chirurgicale a été pratiquée le 13 mai 2018. Madame [C] [S] est décédée le [Date décès 7] 2018.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC006528913
24 janvier 2017
    Il existe un lien de causalité entre le décès de la patiente et l’intervention chirurgicale. V.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110604
8 septembre 2021
[Q] résulte partiellement d'un aléa thérapeutique consécutif à l'intervention chirurgicale d'enclouage centromédullaire et a donc écarté le caractère de gravité compte tenu des conclusions
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008000479
19 avril 2000
à une intervention chirurgicale subie le 20 janvier 1992 à l'hôpital Lapeyronie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
Au cours de l'intervention, elle a toutefois souffert d'une hémorragie importante, à l'origine d'un œdème cérébral majeur, qui a provoqué son décès le 26 février 2014, alors qu'elle avait été transférée
Pôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
La patiente présentait un traumatisme de la hanche gauche, avec une fracture du col du fémur gauche nécessitant une intervention chirurgicale.'
soc
613721d2cd580146773f7be5
29 avril 1993
la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Bénito C..., atteint de silicose professionnelle, étant décédé le 29 septembre 1988, Mme C... a demandé que soit reconnu le caractère professionnel de ce décès
3e Chambre B
6162c83eb820aa60963d8561
13 décembre 2012
à l'opération chirurgicale.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019355824
13 juillet 2007
Alexandre et Arnaud A une provision en réparation du décès de Mme B, leur mère, dû à une infection nosocomiale consécutive à des soins réalisés en octobre et novembre 2001 au centre hospitalier de Nice
5ème Chambre
DTA_2305130_20251014
14 octobre 2025
B... une nouvelle intervention chirurgicale ainsi qu’une radiothérapie.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
A et ne pas établir de lien technique ou organique avec l'intervention chirurgicale réalisée le 12 novembre 2017.
1ère chambre
DTA_2008403_20240319
19 mars 2024
B D, tendant à la condamnation du grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables des interventions chirurgicales qu'il a subies entre 2014
1ère Chambre
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
Le 6 février 2016, une appendicite aiguë a été diagnostiquée, laquelle a nécessité une intervention chirurgicale.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218707_20241119
19 novembre 2024
Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que
DTA_2218712_20241119
DTA_2400005_20250130
30 janvier 2025
à l'intervention chirurgicale du 25 mai 2020.
3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
Le 9 mars 2012, Mme A, qui présentait des douleurs abdominales en raison d'une hernie fémorale droite et d'une hernie inguinale droite, a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier des Pays
ECLI:FR:CCASS:2016:C101348
30 novembre 2016
W... consécutifs à l'intervention chirurgicale du 9 juillet 2007 relevaient d'un échec thérapeutique non fautif qui ne constituait pas un accident médical indemnisable au titre de la solidarité nationale
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
E, notamment les traitements et interventions chirurgicales subis avant l'intervention chirurgicale du 1er juillet 2016 au centre hospitalier La Pitié-Salpêtrière et de décrire son état de santé avant
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007762350
23 septembre 1988
Raymond X..., le 23 décembre 1975 et du décès consécutif à cet accident ; 3°) condamne la ville de Saint-Etienne du Rouvray au paiement de la somme de 326 564,80 F avec intérêts de droit à compter du 6
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