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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357697

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Une intervention chirurgicale a été pratiquée le 13 mai 2018. Madame [C] [S] est décédée le [Date décès 7] 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC006528913

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

    Il existe un lien de causalité entre le décès de la patiente et l’intervention chirurgicale. V.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110604

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[Q] résulte partiellement d'un aléa thérapeutique consécutif à l'intervention chirurgicale d'enclouage centromédullaire et a donc écarté le caractère de gravité compte tenu des conclusions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000479

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

à une intervention chirurgicale subie le 20 janvier 1992 à l'hôpital Lapeyronie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03330_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Au cours de l'intervention, elle a toutefois souffert d'une hémorragie importante, à l'origine d'un œdème cérébral majeur, qui a provoqué son décès le 26 février 2014, alors qu'elle avait été transférée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60320c09b32a794429fb7559

Appel

7 mai 2018

7 mai 2018

La patiente présentait un traumatisme de la hanche gauche, avec une fracture du col du fémur gauche nécessitant une intervention chirurgicale.'

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7be5

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Bénito C..., atteint de silicose professionnelle, étant décédé le 29 septembre 1988, Mme C... a demandé que soit reconnu le caractère professionnel de ce décès

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c83eb820aa60963d8561

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

à l'opération chirurgicale.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019355824

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Alexandre et Arnaud A une provision en réparation du décès de Mme B, leur mère, dû à une infection nosocomiale consécutive à des soins réalisés en octobre et novembre 2001 au centre hospitalier de Nice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305130_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... une nouvelle intervention chirurgicale ainsi qu’une radiothérapie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02040_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A et ne pas établir de lien technique ou organique avec l'intervention chirurgicale réalisée le 12 novembre 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008403_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B D, tendant à la condamnation du grand hôpital de l'Est francilien (GHEF) à lui verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables des interventions chirurgicales qu'il a subies entre 2014

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97af8cdc6046d47a14b64

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 6 février 2016, une appendicite aiguë a été diagnostiquée, laquelle a nécessité une intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218707_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218712_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Au regard de ces éléments, la survenue de la fistule, associée à un acte de soins, en l'espèce à l'intervention chirurgicale du 21 juillet 2020, ne procédant pas d'un échec thérapeutique, et alors que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400005_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

à l'intervention chirurgicale du 25 mai 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03550_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le 9 mars 2012, Mme A, qui présentait des douleurs abdominales en raison d'une hernie fémorale droite et d'une hernie inguinale droite, a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier des Pays

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101348

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

W... consécutifs à l'intervention chirurgicale du 9 juillet 2007 relevaient d'un échec thérapeutique non fautif qui ne constituait pas un accident médical indemnisable au titre de la solidarité nationale

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E, notamment les traitements et interventions chirurgicales subis avant l'intervention chirurgicale du 1er juillet 2016 au centre hospitalier La Pitié-Salpêtrière et de décrire son état de santé avant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762350

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Raymond X..., le 23 décembre 1975 et du décès consécutif à cet accident ; 3°) condamne la ville de Saint-Etienne du Rouvray au paiement de la somme de 326 564,80 F avec intérêts de droit à compter du 6

Source officielle

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