Selon attestation notariée du 18 décembre 2023, Monsieur [O] [B] est venu aux droits de Monsieur [J] [B] décédé le [Date décès 1] 2023.

5 200 000 francs ; que, le 10 janvier 2001, Mme X... a signé deux actes authentiques reçus en l'étude de M.

[C] et [I] [E] et Mme [T] [E] (les vendeurs), d'autre part, sont intervenus volontairement à l'instance. 6. A la suite du décès de [OZ] [MW] le 17 février 2021, Mmes [CX] et [WW] [MW] et M.

 » L'acte authentique de vente conclu le 14 avril 2017 entre les parties stipule en page 9 l'exclusion de la garantie due par les venderesses envers l'acquéreur au titre des vices cachés sauf si : -

Le défaut de conformité provient d’une différence entre la chose convenue et la chose livrée et n’implique ni bonne ni mauvaise foi du vendeur.

sa vie, et jusqu'à son décès, le droit d'usage et d'habitation dans deux pièces de la maison présentement vendue, soit 40 mètres carrés" ; que le contrat ne précise pas les pièces précises auxquelles il

De leur union sont issus deux enfants, Mme [H] [K] et M. [B] [K]. [V] [X] est décédée le [Date décès 1] 2011 et [M] [K] le [Date décès 2] 2014.

LA COUR Messieurs [O] et [K] [G] sont héritiers de [W] [G], décédé le [Date décès 1] 2008, lequel avait acquis deux parcelles situées au [Adresse 4] à [Localité 3], commune de [Localité 4], anciennement

AUX MOTIFS QUE : « aux termes de l'article 1654 du Code civil, si l'acheteur ne paie pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente ; que selon l'acte de vente reçu le 27 juillet 2005,

dans une rente versée jusqu'au décès des venderesses ; qu'en qualifiant l'acte sous seing privé du 18 mars 2009 de cession de la nue-propriété et non de vente avec rente viagère soumise au droit de préemption

T... il a acheté plusieurs oeuvres régulièrement réglées et parmi elles les deux gouaches, dont les modalités de paiement n'ont pas été contestées par la venderesse, alors qu'il avait déjà vendu d'autres

X... et Mme Jeanne Y..., épouse Z..., ont constitué une société en nom collectif dénommée A... dont les deux cents parts du capital ont été réparties également entre les deux associés, en vue d'exploiter

prix minimum net vendeur de 163.000 euros.

général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2017), que, par acte

[D], - la venderesse était sous régime de curatelle, et peut se prévaloir des dispositions de l'article 464 du code civil, qui permettent d'annuler les actes passés moins de deux ans avant la publicité

du vendeur, étant observé qu'elle ne justifie pas de ce qu'au moment de la passation de l'acte, le vendeur aurait été atteint d'une maladie grave devant entraîner le décès dans un délai très rapproché

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte notarié du 16 juin 1989, Raymond X... a vendu à sa fille, Henriette, et à son gendre, M.

la vente, la modification du caractère constructible ou non du terrain vendu ; qu'en l'espèce, les consorts X... avaient, par acte sous seing privé du 23 mars 1994, vendu une parcelle de terre non-constructible

notariés du 10 mars 1985, elle a vendu à ses neveux, MM.

[L] s'est vu informer du décès de Mme [D] survenu le 8 avril 2018. Par acte du 20 février 2020, M.