le 30 novembre 1993 une déclaration de créance mentionnant que son auteur était M.

X..., ès qualités, une déclaration de créance; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentant des créanciers désigné pour

X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentants des créanciers désigné pour

X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentants des créanciers désigné pour

Le 18 février 2008, la CRCAM a effectué une première déclaration de créances au passif de la société et, le 22 décembre 2008, une autre au passif de M. et Mme [J], ces deux déclarations comportant les

(les créanciers) ont adressé leurs déclarations de créance à ce mandataire, qui leur en a fait retour en indiquant que M.

(les cautions), pris en leurs qualités de cautions solidaires ; que ceux-ci ont contesté la régularité de la déclaration de créance ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant condamné les cautions

plusieurs déclarations de créances ; que le juge-commissaire a admis au passif les créances ainsi déclarées par vingt-neuf ordonnances qui ont été frappées d'appel par la société débitrice et l'administrateur

de 1 800 000 francs ; que le 25 novembre 1997, l'URSSAF a adressé au représentant des créanciers une déclaration de créance définitive ; que M.

X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y..., ès qualités, au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentant des créanciers

X..., ès-qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentant des créanciers désigné pour

X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentants des créanciers désigné pour

X..., es qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentants des créanciers désigné pour

X..., ès qualités, une déclaration de créance ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentant des créanciers désigné pour

X..., ès qualités, une déclaration de créance (d'un montant de 952 372,61 euros) ; que cette créance a été contestée par Mme Y... au motif que la déclaration n'avait pas été adressée à celui des représentants

, de la préexistence au moment de la déclaration d'une délégation de pouvoirs par la production d'un document, fût-il établi postérieurement à l'expiration du délai de déclaration des créances, une déclaration

[C], directeur adjoint, retient que ce dernier ne justifie d'aucun mandat du directeur de la caisse en vue de déclarer la créance de cet organisme et qu'il n'est pas établi que, lors de la déclaration

de créance, effectuée par un préposé de la Caisse était irrégulière et que la créance était éteinte ; Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen que la déclaration

connaissance de la cour d'appel l'autre chef de cette dernière ordonnance ayant déclaré recevable en la forme la déclaration de créance de cette banque pour lequel l'arrêt confirmatif rendu le 11 février

connaissance de la cour d'appel l'autre chef de cette dernière ordonnance ayant déclaré recevable en la forme la déclaration de créance de cette banque pour lequel l'arrêt confirmatif rendu le 11 février