civile et les parties intervenantes ; Attendu qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas encouru les griefs du moyen ; que l'opposition n'affectant que le jugement rendu par défaut, la constitution

AURAIT ETE UN JUGEMENT DE DEFAUT SUSCEPTIBLE D'OPPOSITION, ALORS QUE LA PARTIE CIVILE REGULIEREMENT CITEE QUI N'AVAIT PAS COMPARU ET N'AVAIT PAS ETE REPRESENTEE A L'AUDIENCE DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME

, en date du 18 janvier 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile du chef de diffamation ; La COUR, statuant après débats en l'audience

sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS ET CHASSEURS DE SIMANDRES , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 octobre

saisi le 15 février 2016 à défaut de versement d'une consignation par la partie civile, ne pouvait prononcer un jugement présumant le désistement de la partie civile ; que Mme A..., en outre, relève que

; "alors qu'à défaut de constitution de la partie civile contre Georges X... en qualité de civilement responsable de Jean-Philippe X..., le requérant demeurait étranger à l'instance et ne pouvait faire

jugement du TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS - 2EME CHAMBRE 6 du 11 JANVIER 2000, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCAS Y..., - LUCAS F..., - LUCAS X..., - LUCAS C..., - LUCAS B..., - LUCAS D..., parties civiles, contre l'arrêt

du 8 juin 1989, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X... pour faux et usage de faux en écriture privée, abus de confiance et escroquerie, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Roger X..., né le 04 juin 1945 à REIMS (51), demeurant ...

menace, contrainte ou surprise ; qu'en se bornant à le relever l'existence d'"attouchements", d'"abus" ou d'"agissements", pour en déduire sans autre constatation qu'ils caractérisent suffisamment le défaut

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

du conseil départemental des Hauts-de-Seine, partie civile, agissant en qualité d'administrateur ad'hoc des enfants victimes, de sa demande d'indemnisation, a statué sur l'action civile et accueilli sa

n'a pas pour effet de mettre la partie civile hors la procédure, et que le jugement rendu sur défaut de comparution de la partie civile en pareille hypothèse est susceptible, au choix de la partie civile

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre François Z..., notamment pour blessures

de l'action publique et de l'action civile, même portées simultanément devant la juridiction répressive, la voie de l'opposition n'est ouverte à la partie civile que dans la mesure où les dispositions

et infirmé la décision du tribunal, en prononçant une relaxe partielle et en diminuant le montant des dommages et intérêts alloués à la partie civile. 5.

Oralement, ils ajoutent que la demande de provision complémentaire ne peut prospérer, à défaut d'appel de la partie civile.