du travail des métaux de la Moselle, les primes existant dans l'entreprise, ayant le même caractère que la prime de vacances, et données pendant la période de congés payés, quels qu'en soient la dénomination

SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de responsabilité civile de la sté [Adresse 4] non comparant SE XL INSURANCE COMPANY ès qualités d'assureur de responsabilité civile de la société DEMOLIN NORMANDIE

1991 à 1994 de sociétés dont ils étaient les principaux actionnaires, de redressements ayant pour origine le solde débiteur que présentaient leurs comptes courants au sein de ces sociétés ; qu'un dénommé

mentionner le nom de tous les membres en activité d'une profession dès lors qu'ils avaient l'usage d'un numéro téléphonique", sans rechercher, ainsi que l'y invitaient les parties, si, de par sa dénomination

Viande d'Aquitaine (AREOVLA) a créé un GIE le 19 octobre 1994, a déposé la marque "Agneau Pauillac" le 26 juillet 1985 et a formé, en mai 1996, une demande d'indication géographique protégée pour la dénomination

montant total de l'actif brut ; qu'au cas particulier relatif à une holding animatrice ayant une activité mixte, la cour d'appel de Paris reconnaît qu'il se dégage de l'ensemble de ces textes que le dénominateur

Lorenzo Bini Smaghi, Président du conseil d'administration, comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (PB05) DEFENDEUR(S) : * SAS [Localité 2] (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS CHARPENTE CAENNAISE

. - 98800 NOUMEA Concluant et comparant INTIMÉ LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NOUMEA Maison de l'Avocat, Annexe du Palais de Justice de NOUMEA - 98800 NOUMEA Comparant et représenté

Le 18 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 7] à [Localité 4] dénommée « [Adresse 3] » a déposé une requête en injonction de payer.

C/ DEFENDEUR * Monsieur [G] [X], [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

Par jugement rendu le 22 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Strasbourg a : '- RAPPELÉ que l'instance menée par les requérants contre la société EEC EXPERTISE COMPTABLE agissant sous la dénomination

Par contre, il résulte du mail de l'expert-comptable que M.

Bacar Z... à une heure compatible avec la fin de sa journée de travail qui avait essentiellement consisté à transporter du ciment pour le compte de l'entreprise de M. A... et que M.

par la société Agence [P] entre le 13 juillet 2016 et le 13 juillet 2017 avec leur montant et les noms, prénoms, ou dénomination sociales des vendeurs et acquéreurs ainsi que les rétrocessions réglées

Biraghi et la société Bellon import ont assigné la société Ravil France (société Ravil) afin de voir celle-ci condamnée sous astreinte à cesser la distribution en France de fromage râpé portant la dénomination

à la mise en oeuvre du message publicitaire, qu'il ne peut donc sérieusement rejeter la responsabilité sur la centrale d'achat allemande, d'autre part, que la législation interne est parfaitement compatible

F..., associés majoritaires dans le capital de la SARL Préférence ; qu'il a ajouté que l'autorisation donnée permettait de procéder à la saisie de documents comptables de personnes pouvant être en relation

Ils indiquent également que la comptable a déclaré que M.

les comptes ne sont pas arrêtés et doit, au contraire, prendre toutes dispositions pour fournir ces informations à l'acquéreur, en procédant, si nécessaire, par approximation à partir des éléments comptables

entre la société présumée fraudée et d'autres sociétés non dénommées, choisies arbitrairement par l'administration, sans possibilité de contestation, en appel, de la pertinence des termes de comparaisons