CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

106 835 résultats pour « date de naissance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

68e9e7bd1cc27cf28f909610

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il ressort des éléments du dossier que l'intéressé a fait état de dates de naissance contradictoires tout au long de la procédure.

Source officielle

Page 3 sur 5342

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110729

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

alors qu'il n'était en possession d'aucun élément civil lorsqu'il s'est présenté à Paris e qu'il a affirmé ensuite devant l'IDEA, être né en [...] mais ne pas connaître .se date de naissance (jour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216259_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A demande au tribunal de modifier, sur son acte de naissance, la date de naissance de sa mère. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821907

Admin. suprême

6 janvier 1992

6 janvier 1992

du travail, la demande d'autorisation présentée par la SOCIETE DE TRANSPORTS WOURMS ne comportait pas l'indication de la date de naissance de M.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c78

Cassation

6 juillet 1976

6 juillet 1976

QUE SONT ELECTEURS LES SALARIES DES DEUX SEXES AGES DE SEIZE ANS ACCOMPLIS AYANT TRAVAILLE SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE, IL ETAIT NECESSAIRE ET INDISPENSABLE DE FAIRE CONNAITRE AUX ELECTEURS LA DATE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d161

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Lors de l'audience, Twajy X... demande la rectification de son acte de naissance qui ne comporte pas une date de naissance complète, seule l'année y figurant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202486_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

juillet 2022 en enjoignant au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail sous le nom de " E C épouse D ", sans la mention " X se disant ", mentionnant sa date

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414343

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de relevé de forclusion et dit n'y avoir lieu à statuer sur la date

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110534

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[G] qui a indiqué être né le [Date naissance 1] 2002 est établie ; que le fait que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100086

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

sa déclaration acquisitive de nationalité et portant la date de naissance du [...] avait été falsifié, la cour d'appel a violé l'article 26-4 du code civil, dans sa rédaction applicable ; 3°/ que le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401271_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

peut être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts à raison de l'enregistrement de son permis de conduire avec une date

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d303d71dfcd8318200d0e

Appel

8 août 2023

8 août 2023

En l'espèce, il résulte du rubrum de l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 que la date de naissance mentionnée comme étant celle de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e21db41fad969879a59

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Elle ré-affirme que l'erreur de date de naissance sur l'arrêté de placement en rétention rend plus longue son identification et rallonge inutilement la rétention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510e

Appel

20 avril 2000

20 avril 2000

II daté du 14 mars 1983, l'autre du tribunal de Yambaia-Conakry du 10 mai 1985 portant sa véritable date de naissance de même qu'un acte de mariage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400919_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal de rectifier la mention de sa date de naissance figurant dans sa déclaration de réintégration dans

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6809c7455f55848ebdc19fe9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

toujours présents au sein de la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessys Services, au sein de son établissement de [Localité 3] et [Localité 5] au 30.11.2019 avec mention : - de leur sexe, - de leur date

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090521

Appel

12 février 2009

12 février 2009

directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier a fait savoir à la commission que, si un fichier indiquant précisément le nombre d'agents contractuels, ainsi que diverses informations les concernant (date

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100387

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Il a déclaré se nommer Mohamed X... né à Oujda (Maroc), sans autre précision et n'a pas répondu aux questions relatives à sa date de naissance.

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414047

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

X... en ce sens que la date de naissance de la mère de l'enfant est 1963 et non le 20 janvier 1958 ; que les époux X... ont formé tierce opposition contre cette décision ; Attendu que les époux X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110196

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

à ceux indiqués dans l'assignation mentionnant une date de naissance le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] ; qu'il est constant que dans un premier temps, courant 1999, madame [C] a mandaté maître

Source officielle