X... a été nommé gérant de cette société ; que, par acte du 16 avril 1991, son épouse, Mme X..., s'est portée caution solidaire des engagements de la société X... industrie à concurrence de la somme de

; que, pour juger qu'il n'existait pas de preuve de disproportion, la cour d'appel a retenu que les époux [L] ne produisaient aucun élément relatif à leurs revenus et charges au 7 avril 2008, date du

parts à la date du cautionnement litigieux.

[E], les parts qu'il détient dans la société NEW THAI TIME font évidemment partie de son actif à la date du cautionnement, les deux arrêts de cassation qu'il cite n'indiquant d'ailleurs et très logiquement

que l'établissement bancaire connaissait parfaitement sa situation à la date du cautionnement pour avoir analysé au même moment sa situation personnelle dans le cadre de concours privés signés dans les

d'appel de Caen le 16 septembre 1993, l'arrêt retient que le cautionnement de M.

confirmatif attaqué (Besançon, 22 novembre 2001) et les productions que par acte authentique du 2 septembre 1993, M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, se sont portés cautions

, s'ils lui avaient été communiqués, les documents comptables de la société n'auraient pas permis à la banque d'appréhender la situation réelle de la société, ne permettent pas de caractériser, à la date

du 14 avril 2006, puis de 773 230 € à la date du cautionnement litigieux du 10 mars 2009 ; qu'en affirmant néanmoins, par motifs adoptés, que le montant total cautionné selon ce tableau serait de 571

à la date du cautionnement, et a considéré qu'en absence de clause permettant à la banque de réclamer des intérêts conventionnels, seuls les intérêts légaux étaient dus à compter de l'assignation.

Société générale ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que Mme X..., dirigeante de la société Garage X..., a signé, en 1979, au profit de la Société générale (la banque), un engagement de caution

alors, selon le moyen, d'une part, que le cautionnement est nul si le banquier, qui savait que la situation du débiteur principal était irrémédiablement compromise au moment du cautionnement, sans révéler

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur [N] [J] de sa demande tendant à voir dire que son cautionnement du 15 avril 2014 était disproportionné au moment de sa signature et partant

, il pourra être retenu que ce prix de vente correspond à la valeur réelle de l'immeuble à la date des cautionnements.

Ce prêt a été garanti par un cautionnement du CRÉDIT LOGEMENT. Monsieur [R] a cessé de rembourser ce prêt.

est manquante en fait, l'acte n'encourt pas la nullité, dans la mesure ou d'une part sa date se déduit des autres actes de la cause, cependant que la date du cautionnement n'est pas une condition de validité

du 14 novembre 2003, Aux motifs que l'acte de cautionnement comportait en page 3 le lieu et la date de sa conclusion ; que figuraient trois signatures et une mention manuscrite résumant l'étendue et

Y... n'a admis sans réserve les prétentions de la banque demanderesse quant à la date du cautionnement, sa validité ou au montant de la créance prétendue ou garantie ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu