l'indivisibilité de l'objet du litige, l'instance est interrompue à l'égard de toutes les parties par application du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; DIT qu'à défaut

contrairement aux conclusions de son intervention, que lorsqu’à défaut d’intervention de sa part, elle aurait eu qualité pour former tierce- opposition au jugement faisant droit à ce recours.

X... n'était pas intervenu, sans expliquer en quoi, l'expert n'imposant aucun ordre d'intervention, le défaut d'intervention préalable de la société Divemag était de nature à établir de façon certaine

Il y a lieu en conséquence d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter la Selas Egide à intervenir volontairement à l'instance en qualité de liquidateur, ou à défaut d'intervention volontaire, d'inviter

Il y a lieu en conséquence d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter la Selas Egide à intervenir volontairement à l'instance en qualité de liquidateur, ou à défaut d'intervention volontaire, d'inviter

Il y a lieu en conséquence d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter la Selas Egide à intervenir volontairement à l'instance en qualité de liquidateur, ou à défaut d'intervention volontaire, d'inviter

Il y a lieu en conséquence d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter la Selas Egide à intervenir volontairement à l'instance en qualité de liquidateur, ou à défaut d'intervention volontaire, d'inviter

, QUE SI ELLE AVAIT EU QUALITE, A DEFAUT D'INTERVENTION DE SA PART, POUR FORMER TIERCE-OPPOSITION CONTRE LE JUGEMENT FAISANT DROIT AU RECOURS ; CONSIDERANT QUE LA DAME Y...

sur les installations classées est recevable à se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu sur ce recours contrairement aux conclusions de son intervention lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention

sur ce recours, contrairement à son intervention, lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce-opposition contre le jugement faisant droit au recours ; Considérant

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 8 novembre 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de maltraitance psychologique, défaut

APPEL DU JUGEMENT RENDU SUR CE RECOURS CONTRAIREMENT A SON INTERVENTION LORSQU'ELLE AURAIT EU QUALITE, A DEFAUT D'INTERVENTION DE SA PART, POUR FORMER TIERCE-OPPOSITION CONTRE LE JUGEMENT FAISANT DROIT

CODE RURAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS : VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA PERSONNE QUI, DEVANT

[U] [K] en date du 26 août 2023, Attendu que, par message électronique envoyé le 20 septembre 2023, le greffe indiqué que le dossier serait traité à la prochaine mise en état, et qu'à défaut d'intervention

PAR LEURS BAILLEURS ; QUE CE CONGE EST DEVENU DEFINITIF, ANTERIEUREMENT A L'INTERVENTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA MARNE EN DATE DU 30 MARS 1978 REFUSANT A M. X...

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la personne qui, devant le tribunal administratif, est régulièrement intervenue en défense à un recours pour excès de pouvoir, n'est recevable à

Il y a lieu en conséquence d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter la Selas Egide à intervenir volontairement à l'instance en qualité de liquidateur, ou à défaut d'intervention volontaire, d'inviter

aux conclusions de son intervention que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce opposition au jugement faisant droit au recours ; qu'aux termes de l'article