[DH] [MZ], domicilié [Adresse 89], 140°/ à M. [NO] [JB], domicilié [Adresse 4], 141°/ à M. [SW] [CI], domicilié [Adresse 179], 142°/ à M. [VF] [OK], domicilié [Adresse 118], 143°/ à M.

préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 137, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3, 591 et 593 du même Code, 5-3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs

1er, du code de procédure civile, Vu les articles 143 et 145 du code de procédure civile, à titre principal, ordonner la destruction du portail avancé de Monsieur [X] [E], aux frais de ce dernier, pour

145-2, 148-1, 185, 502, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 121-3 du Code pénal, L. 143- 3, L. 320, L. 324-9 et suivants, L. 363-4 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

142-5 et à l'article 142-12-1, ou du dispositif électronique prévu à l'article 138-3 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte de la procédure et de sa fiche pénale que Monsieur [T] était, au jour où

Par lettres du 8 février 2019, les sociétés SDMT et SDMTF ont demandé aux sociétés ARN Recycling BV et BST d'assurer la reprise de leurs déchets en application du règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin

Le moyen, pris au visa des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1, 145-3 et 593 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prolongé la détention

16 de l'ordonnance du 25 mars 2020, les articles 137, 137-1, 143-1, 144-1, 144, 145, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, ainsi que les articles 5 et 6 de la Convention européenne des

137, 137-3, 143-1, 144, 145, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 18 décembre 2002, par laquelle le juge des libertés et de la

144, 144-1, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale et 5, paragraphe 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 9 mars

-Sur l'application de l'article L.145-40 du code de commerce : L'article L.145-40 du code de commerce dispose que : « Les loyers payés d'avance, sous quelque forme que ce soit, et même à titre

L. 122-9 et l'article 29 de la Convention collective de la métallurgie Cadre, d'où il résulte qu'un cadre licencié a droit à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 7 ans et à 3/5 de mois

[H] pour une durée de six mois à compter du 25 janvier 2026, alors « qu'en matière correctionnelle, la décision prolongeant au-delà de huit mois la détention provisoire du prévenu qui encourt une peine

[Y] le 18 janvier 2021, soit au-delà du délai légal d'un mois, était irrecevable car tardif, a énoncé que c'est donc à bon droit que le Président de la chambre 1-7 a déclaré l'appel interjeté par M.

M... présenterait un risque de pressions ou de représailles sur les témoins, n'a pas justifié sa décision au regard des articles 144 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que la chambre de l'instruction

, en application de l'article 145-2 du code de procédure pénale.

194 du Code précité en matière d'appel des ordonnances du juge d'instruction, mais dans celui de vingt jours prévu par le dernier alinéa de l'article 148 du même Code, auquel l'article 148-4 susvisé renvoie