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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bac
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Ils ne formulent cependant aucune demande alternative sur la base de cette valeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879ea
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87baa
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e17c25a97f0381f5217
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Cette demande est donc rejetée, la cour se devant de considérer au surplus que la lettre de licenciement est strictement et uniquement fondée sur l'inaptitude physique totale de la salariée.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[K] en paiement du solde du prix devant le tribunal de commerce de Laval.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01186_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87adb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93a
13 septembre 2011
13 septembre 2011
; 5- demandes de la SCI Tiare contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ada
28 novembre 2005
28 novembre 2005
A l'audience, le Commissaire du Gouvernement est entendu à sa demande en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
13 avril 2007
représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la Société THILL, et Associés du barreau de CAEN DEMANDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART Monsieur Paul Z..., demeurant
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4cac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[I] de sa demande, - condamné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd91a89e37466b685f92e23
10 juin 2020
10 juin 2020
[P] avait présenté une seule demande au titre de la nullité du licenciement, et non pas deux demandes distinctes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02428
2 décembre 2009
2 décembre 2009
X... a saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires dirigées contre les sociétés ISP et Audit sécurité ; Attendu que la société ISP fait grief à l'arrêt de juger que le contrat de travail de M.
Source officielle9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
3 juin 2016
La demande alternative du salarié doit donc être rejetée et le jugement de première instance infirmé sur ce point.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7d
24 mai 2011
24 mai 2011
concernent que le producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur, ce qui n'est pas le cas d'une société civile de construction-vente ; Que la société MENUI 2 B n'ayant pas formulé de demande
Source officielle8ème chambre
69f43e77cdc6046d472e2fe6
29 avril 2026
29 avril 2026
de résiliation du bail de Mme [J] et rejeter la demande d'expulsion ; - Rejeter la demande de fixation d'une indemnité d'occupation ; A titre subsidiaire, si le jugement de première instance était
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67feb77c7a459da3dcdee7e0
7 avril 2025
7 avril 2025
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.I.
Source officiellePage 3 sur 1221