de publicité des débats et du prononcé de l'arrêt sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire, - le second, n° 16, confirmé ladite ordonnance

l'ordonnance plaçant Emile X... en détention provisoire ; "aux motifs qu'Emile X... est irrecevable à soulever devant la Cour les moyens de nullité de la procédure initiale de flagrance dans le cadre

Il a réitéré cette demande le 4 décembre à 7 heures 24, sollicitant la communication de plusieurs pièces, dont celles concernant les mesures de sûreté relatives aux autres personnes mises en examen.

pour violation des droits de la défense ; "aux motifs que, non conforme aux formalités prévues par les articles 173,3 du Code de procédure pénale, la demande de nullité invoquée doit être déclarée

Mme [L] soutient que le pourvoi formé contre l'arrêt qui a statué sur des mesures provisoires est irrecevable. 7.

provisoire de M.

une juridiction de jugement ; qu'il convient de faire cesser ce trouble ; que la détention provisoire est l'unique moyen de répondre à cette exigence ; que les mesures de contrôle judiciaire sont insuffisantes

La société CSF fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 21 septembre 2021 en ce qu'elle avait rejeté ses demandes, alors : « 1°/ que l'absence de consignation de la provision dans le délai

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le rejet de la demande de mise en liberté de M.

des demandes de provisions en raison de sa soumission à une mesure de contrôle judiciaire fixant son domicile à Bordeaux et lui faisant interdiction de quitter ce lieu ; que la cour d'appel a confirmé

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux et usage de faux, escroquerie et blanchiment d'escroquerie, a confirmé

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me Y..., administrateur provisoire

Par écritures du 16 mai 2012, le mari a demandé, lui aussi, la confirmation des mesures provisoires relatives à leur fille.

le juge des libertés et de la détention, et confirmé le placement en détention provisoire de M.

à une détention provisoire.

qui statue plus de quinze jours après sa saisine par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement provisoire, excède ses pouvoirs ; que l'arrêt retient que le juge des

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen formulé par la défense et confirmé l'ordonnance par laquelle le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de remise en liberté