Le conseil de [F] [G] demande la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète en raison qui ne forme aucune demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité

Y... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la saisie ; Attendu que M.

référé rendue le 8 février 2000 par le premier président de la cour d'appel de Bourges, au profit de la Banque régionale de l'Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

saisie conservatoire sur le compte ouvert au nom de l'EURL RG (la société), au Crédit mutuel de Bretagne, afin d'avoir sûreté d'un arriéré de loyers ; que la société a saisi le juge de l'exécution d'une demande

[F] de sa demande de mainlevée de cette mesure. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

[J] de sa demande de mainlevée des hypothèques conventionnelles régularisées le 29 mars 2006 et le 20 décembre 2006 sur l'immeuble situé à [Localité 41], cadastré section C n°[Cadastre 3] ; - constaté

Michel Z..., 2 / de Mme Gisèle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

autorisé les époux X... à prendre une inscription provisoire d'hypothèque sur des biens immobiliers situés à Chamagnieu à l'encontre de Mlles A..., celles-ci ont saisi le juge de l'exécution d'une demande

de rétractation de l'ordonnance et d'une demande de mainlevée de l'inscription ; Attendu que le Crédit agricole fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 ) que

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

X... avait été mis en redressement judiciaire, le 29 décembre 1992, puis en liquidation judiciaire le 22 février 1993 ; que le juge de l'exécution a rejeté la demande de mainlevée de la mesure de saisie

Michel Z..., 2 / de Mme Gisèle X..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Y..., placé en soins sans consentement sous la forme d'un programme de soins, a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211

Impôts, domicilié en ses bureaux, rue Jacques Bellange, CO 42, 54035 Nancy Cedex, pris en la personne du directeur des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

saisie-attribution à l'encontre de Mme X... fondée sur une condamnation de celle-ci au paiement de diverses sommes prononcée par un arrêt du 23 novembre 1995 ; que Mme X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES Vu l’absence de la personne faisant l’objet des soins psychiatriques et de la mesure d’isolement. Me Virginie FILLION demande la mainlevée de la mesure.

La demande de désignation d'un avocat commis d'office pour le patient n'a donc pas été suivie d'effet.