[X] [Y] comme pourvu de la qualité à agir en nullité de la demande de modification de la clause bénéficiaire datée du 6 février 2021, - ordonné une expertise en écriture, - désigné pour y procéder Mme

devaient être réalisées avant le 10 octobre de la même année, date ultérieurement reportée au 31 octobre ; qu'après de nouvelles discussions, la société Alain Manoukian a, le 16 octobre 1997, accepté les demandes

annulation

du code de l'environnement ; que c'est désormais l'article L. 173-11 de ce code, tel que modifié par la loi 2013- 619 du 16 juillet 2013 qui réprime l'exploitation sans autorisation ; qu'il résulte des

cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la compagnie Axa assurances IARD, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

d'appel de PARIS, en date du 9 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

Fin juin 2019, le procureur de la République a diligenté une enquête préliminaire à la suite d'un signalement de la banque [2] révélant que le 21 mai 2019, cet établissement a enregistré une demande de

Par ordonnance du 18 février 2021, le juge d'instruction a rejeté sa demande. 5. M. [K] a interjeté appel. Examen des moyens Sur le second moyen 6.

enregistrés les 15 novembre 1996 et 8 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES VITICULTEURS MONBADONNAIS ; l'ASSOCIATION DES VITICULTEURS MONBADONNAIS demande

Y..., décédé, a demandé le 20 août 1986 au conservateur des hypothèques de Bastia la reconnaissance de son droit de propriété sur cette parcelle ; qu'il n'a pas été répondu à cette demande ; Considérant

Jean-Louis X..., demeurant ..., 3 / de la société Parthena, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

situé le terrain" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que l'autorité administrative, saisie dans les conditions ci-dessus rappelées, d'une demande de modification des documents d'un lotissement

omission de la formalité du rapport du juge-commissaire ; qu'après s'être désisté du pourvoi qu'il avait formé contre cet arrêt, le liquidateur a ressaisi, le 24 septembre 1991, le Tribunal d'une demande

[B] ne pourra se prévaloir de sa propre turpitude quant à ses demandes de modifications en cours de chantier, absence de paiement et autres éléments qui seront évoqués lors de l'expertise judiciaire.

porte que sur des éléments relatifs à l'étiquetage ou à la notice d'un médicament autres que le résumé des caractéristiques du produit ou se limite à un changement du titulaire de l'autorisation, une demande

de modification substantielle du plan de la société NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS, le jugement ayant indiqué faire droit à la demande de modification substantielle du plan de la société NEOFOR BONNEVILLE

02.02.2026, la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [U], ès qualités, a saisi le tribunal, conformément à l'article L. 626-26 sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de commerce, d'une demande

SYNDICALE DES CALCAIRES DU BLANZACAIS représentée par son président en exercice et dont le siège est Mairie de Blanzac - Blanzac-Porcheresse (16250) ; l'UNION SYNDICALE DES CALCAIRES DU BLANZACAIS demande