CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2408825_20260414
14 avril 2026
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré du défaut de
DTA_2402740_20250923
23 septembre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de l’insuffisance
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200761
7 mai 2014
les juridictions de sécurité sociale dispose que "le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé" ; que le juge doit statuer sur les demandes implicites et virtuelles
DTA_2406640_20251216
16 décembre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré du risque de
DTA_2406937_20251216
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que Mme
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01822
21 septembre 2011
conseil de prud'hommes retient que l'employeur ne peut imposer la récupération ni des heures de réunion, assimilées à du travail effectif car, organisée à son initiative, cette réunion constitue une demande
Chambre 1
DTA_2501073_20260327
27 mars 2026
jour de retard ; Il soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que le préfet aurait dû transmettre aux autorités compétentes la demande
6e Section - 1re Chambre
DTA_2329314_20240614
14 juin 2024
B demande l'annulation de la décision implicite de rejet de titre de séjour prise par le préfet de police. Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction : 2.
cr
61372562cd5801467741d3d4
22 janvier 1998
qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande
61372105cd580146773f0533
18 octobre 1989
La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1989, où étaient présents : M.
9ème chambre
DTA_2407867_20260408
8 avril 2026
Il fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de
1ère Chambre
DTA_2300237_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 février 2023, le préfet de la Guadeloupe demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président du Mémorial ACTe a refusé
DTA_2410286_20260506
6 mai 2026
Il fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que
DTA_2409532_20260414
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que la
DTA_2408474_20260317
17 mars 2026
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce qu’aucune
61372588cd5801467741e8f6
24 mars 1993
que "les faits reprochés aux neuf accusés, de nature criminelle, sont d'une particulière gravité et ont vivement troublé l'ordre public" ; "alors, d'une part, qu'en se fondant, pour rejeter cette demande
DTA_2405451_20251203
3 décembre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur d’autres motifs, dont il demande implicitement la substitution, tirés de ce que
DTA_2402820_20250923
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur d’autres motifs, dont il demande implicitement la substitution, tirés du défaut
DTA_2403940_20251028
28 octobre 2025
Il soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - la décision attaquée pouvait également être fondée sur un autre motif, dont il demande implicitement la substitution, tiré de ce que les
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502802_20250605
5 juin 2025
dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger
Page 3 sur 10873