[P] [W] a formé une demande additionnelle subsidiaire en constat de la poursuite du bail à son profit à la suite du décès de [S] [W].

Après jonction des instances, M. et Mme E... ont présenté une demande additionnelle en résiliation du bail au motif que M.

de la société Somavog à l'égard de la société Axa, l'arrêt retient que la demande additionnelle formée par la société LPC le 3 mai 2000 s'inscrivait dans le cadre de l'action en justice initiée le 5 mars

d'indemnisation d'un harcèlement moral et d'une discrimination syndicale et, le 12 avril 2011, de demandes additionnelles de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et en

X... de sa demande de rappel de salaire ; que par arrêt du 23 novembre 2004, la cour d'appel a confirmé le jugement ayant rejeté cette demande ; qu'étant saisie d'une demande additionnelle de rappel de

La banque a formé des demandes additionnelles aux fins de condamnation à titre principal de M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

[M] l'a maintenue à l'encontre du bailleur et a présenté une demande additionnelle en paiement de dommages-intérêts en raison du comportement fautif de M.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt.

d'une demande additionnelle de ce chef, la règle de l'unicité de l'instance empêche le salarié de présenter cette demande après que l'instance devant la cour d'appel s'est terminée par une décision au

X... a soutenu que son recours n'était pas recevable en raison du montant de la demande ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir rejeté le recours de M.

mars 1997 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière Villandre, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Il a, ensuite, formé une demande additionnelle en annulation de l'immatriculation de la propriété litigieuse au nom de Mme [U] [K]. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

Elle objecte que ses demandes additionnelles figurant dans ses conclusions du 6 novembre 2025 ne peuvent être qualifiées d'appel incident, qu'elles relèvent de la compétence de la cour et ne tendent pas

principale formée à l'origine par la société SOMAG, la société Y... et les époux Y..., mais une demande additionnelle que le liquidateur de la procédure collective a formée après son intervention dans

La bailleresse a formé, devant la cour d'appel de renvoi, une demande additionnelle en validation de son refus de renouvellement du bail. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

venant aux droits de la société Sochata Snecma, dont le siège est ..., 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse