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étaient exclus de la garantie les travaux dont " la réalisation est prévue avec des matériaux et suivant des procédés conformes aux normes en vigueur ", qu'ainsi, après avoir constaté que, selon les devis

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de travaux expressément approuvé, que le contrat d'entreprise, dont l'existence n'est pas même subordonnée à l'établissement d'un devis descriptif, a donc valablement été formé comme comportant un objet

Y... fait grief à l'arrêt de lui imputer les conséquences du retard dans l'achèvement de la construction alors, selon le moyen, premièrement, "que le devis descriptif et quantitatif, seul document contractuel

DU DEVIS DESCRIPTIF DES TRAVAUX STIPULE QUE "LES FONDATIONS DU BATIMENT SERONT DES FONDATIONS SUR PIEUX A L'EXCEPTION DU PARVIS D'ENTREE QUI SERA FONDE SUR RADIER "ET QUE" CE TYPE DE FONDATION A ETE DETERMINE

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respecté au niveau des exigences quantitatives et qualitatives du label et que le promoteur s'était trouvé dans l'impossibilité de se procurer des portes à moulures sur les deux faces, conformes au devis

1964 ; Attendu que le locataire doit, avant de procéder aux travaux, notifier son intention à son propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'un plan d'exécution et un devis

qu'en établissant la cause étrangère ; que la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé celle-ci, tout en ayant constaté que le contrat du 23 septembre 1976 chargeait le sous-traitant de la rédaction du devis

MODIFIANT LE DEVIS DESCRIPTIF ET LES DOCUMENTS CONTRACTUELS, ONT CONSIDERE QU'IL S'AGISSAIT LA D'UN CONTRAT INTERDISANT A L'ARCHITECTE DE S'EN PREVALOIR A L'EGARD DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPAJON

conforme aux prescriptions relatives aux appareils de levage en considérant que sa classification dans cette catégorie serait le fait d'une interprétation sujette à discussion de sorte qu'ayant fourni un devis

L..., est paraphée par les parties » ; que cette notice, dénommée « devis descriptif tous corps d'état » (pièce annexe 4 page 38), se rapporte au lot 1 gros oeuvre-vrd ; Qu'elle se lit à la lumière du

violé l'article 1315 du Code civil ; 2°) que le marché dont la cour d'appel allègue qu'il n'a pas été produit devant elle, renvoyait, pour la liste des travaux à exécuter par la société Novétanche, au devis

D ETABLISSEMENT DES DEVIS ESTIMATIFS ET DESCRIPTIFS DETAILLES ET D'EXECUTION" ; CONSIDERANT QUE, SI A L'OCCASION DE LA CONCLUSION DES MARCHES DE GRE A GRE AVEC LES DIFFERENTES ENTREPRISES AYANT CONCOURU

violé les articles 16, 132 et 445 du nouveau Code de procédure civile ; 28/ que l'aveu judiciaire fait pleine foi contre celui qui l'a fait ; qu'en considérant que la remise au cabinet Cassagne du devis