Vie, à titre subsidiaire - de constater que les restitutions ne valent que pour l'avenir, - de condamner monsieur [O] [G] et madame [Q] [G] à restituer la valeur de la couverture du risque par les

de dommages-intérêts et au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, concernant les sinistres du Taraméa, Michel Z... a été particulièrement accablant en soulignant que

et la remise en état du navire du 26 mai 2008 au 7 mai 2010, et une somme de 800.000 euros au titre de la perte de valeur vénale du navire au cours de la période d'immobilisation ; qu'elle se réfère exclusivement

Le montant total facturé au titre de ces devis s’élève à 185.741,35 euros TTC. Les travaux ont démarré en avril 2020.

[I] et [J], ainsi qu'un devis de 2016 de la société Shala lequel était, selon les propres constatations de l'arrêt, annexé au rapport de M.

du 19/11/2024 concernant des travaux sur toiture et isolation de valeurs respectives de 18329,06€ TTC et 6735,12€ TTC); -le payement d’une somme de 8000 €uros, au titre de la restitution des acomptes

établi sur une feuille blanche, sans entête, l'absence sur ce document de cachet ou de signature de celui qui est censé en être l'auteur, l'imprécision des prix, prive le document de la valeur probante

adoptés que le 4 mars 1996, la ville de Mont-Saint-Martin a signé une quittance de règlement par laquelle elle atteste avoir reçu de la Compagnie d'assurances La France la somme de 15 800 316 francs à titre

Selon le devis accepté du 16 février 2022, le montant des travaux devait s'élever à 30 816,50€, 40% de la somme devant être réglé après l'acceptation du devis.

MLT", portait sur la contre-valeur en francs suisses de 465 000 euros, remboursable pour les intérêts en 39 échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 4 231,50 euros, soit à titre

d'une précédente police dont la police produite ne serait qu'une allonge, que cette allonge se réfère à un imprimé du 18 décembre 1986 relatif à l'assurance de la responsabilité contractuelle, que le devis

Elle expose également que les devis dont se prévaut la société n'ont aucune valeur et qu'il n'y a aucune certitude que ces créances soient recouvrées à bref délai.

des frais généraux de fonctionnement de l'immeuble de la rue Cart à Nîmes ; - 656 410,95 euros au titre des frais de personnel ; - 21 860,24 euros au titre du matériel informatique non restitué

de l’article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens ; - COMPLETER la mission de l’expert judiciaire comme suit : - Chiffrer la valeur vénale de l’habitation sinistrée déduction faite de

de l'indemnisation de son préjudice de jouissance, et la somme de 300.000 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice lié à la perte de valeur du bien immobilier ou subsidiairement une indemnité

Invoquant le retard du projet et les conséquences de la révision ultérieure du PLU sur la valeur de son terrain, la société Porty a assigné les sociétés Cadypso, Acasela et Axa et la MAF en réparation

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