construction de quatre appartements ont été interrompus par un arrêté du maire faisant état de la non-conformité au permis de construire ; que M. et Mme [W], reprochant un manquement de l'architecte à son devoir

J... avait manqué à son devoir de conseil lors du changement de régime matrimonial en ne lui proposant pas d'insérer une clause de reprise des apports en cas de divorce, M.

Sargos, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

techniques de la maîtrise d'ouvrage dans la direction et l'exécution des travaux, il ne peut être reproché à la SARL 331 Corniche Architectes un manquement à son devoir de conseil ; que conséquemment

immobilier d'un montant de 85 000 euros, au taux contractuel nominal fixe de 3,80 %, remboursable en 240 mensualités ; que, le 9 mai 2012, il a assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir

pas honoré leurs obligations et la société prêteuse ayant dénoncé son concours et rendu sa créance exigible, les époux X... l'ont fait assigner pour faire juger, notamment, qu'elle avait manqué à son devoir

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire

Y... et la société Marven parfumerie ont demandé des dommages-intérêts à la société d'expertise comptable Acora, rédactrice de l'acte de cession, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de conseil en

Par jugement du 22 mai 2012, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - dit que Me [R] [A] et la société CAEC 33 ont manqué à leur devoir de conseil dans le cadre de la cession de biens immobiliers

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z... en réparation, pour manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des conclusions devant la cour d'appel que les acquéreurs

Grellier, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'un plan de continuation ; que les époux X... ont engagé une action en responsabilité contre leur conseil et contre la banque pour manquement à leur devoir de conseil ; Attendu que les époux X... font

contrat en raison de graves difficultés financières ; que l'assureur s'y étant refusé, le 15 mai 2000, Mme X... l'a assigné devant le tribunal de grande instance en responsabilité pour manquement à son devoir

Marc et Jean-Loup X..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la société débitrice principale ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire, la banque

A titre subsidiaire, ils recherchent la responsabilité de ces mêmes sociétés et de la SOFIAP au titre de la violation de leur devoir de conseil et d'information pour les mêmes motifs.

Roger et Nicolas X... ont assigné en responsabilité et réparation Mme Y..., agent général d'assurances de cette société, auprès de qui l'assurance avait été souscrite, en invoquant un manquement à son devoir

Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.