de travail de M.

l'arrêt attaqué (Lyon, 23 avril 2004), que Mme X... et quatre autres agents de nettoyage de la SNCF, employés à temps partiel, qui avaient demandé à bénéficier du maintien de leur durée annuelle du travail

X... faisait précisément valoir « qu'il n'existait pas d'accord collectif au sein de la société Argos qui autorise une modulation de la durée du travail » et que « le décompte des heures supplémentaires

X...était en situation de travail à 17 heures le jour du contrôle alors qu'il n'était censé prendre son poste qu'à 19 heures est significative ; que, par ailleurs, si M.

du chef des absences pour fait de grève, alors, selon le moyen, que la prime de résultat ou de production est exclusivement liée à la réalisation de bénéfices ou de quota sans tenir compte des heures

temps partiel à l'hôpital et diminuer l'activité de son cabinet de ville en le limitant à la gynécologie souhaitant en conséquence ramener les heures de travail de son employée à 13 heures (4h au cabinet

La prise d'une journée donnera lieu à rémunération identique à une journée de travail (7 heures) à l'exception de l'amplitude (les seuils de 27,5 et 30 heures étant prévus)'' ; qu'en l'espèce, la cour

La prise d'une journée donnera lieu à rémunération identique à une journée de travail (7 heures) à l'exception de l'amplitude (les seuils de 27,5 et 30 heures étant prévus)'' ; qu'en l'espèce, la cour

du fait de l'employeur ; Attendu que pour décider que la rupture du contrat de travail liant Mme X... à la société était imputable à la salariée et, en conséquence, débouter celle-ci de ses demandes

pas nécessairement une durée de travail contractuelle égale à la durée légale maximale de 169 heures par mois, mais seulement une durée de travail variant entre 136 heures et 169 heures ; qu'en retenant

Monsieur X... répond dans cet écrit à une interpellation de la salariée sur la diminution de ses heures de travail, et dans un long texte lui reproche de n'être ni diplômée ni qualifiée, mais aussi de

même jour prévoyant une diminution du nombre d'heures de travail et une modification des horaires ; que la reprise du travail a eu lieu le 1er décembre 2004, dernier jour travaillé par l'intéressée qui

X..., qui travaillait selon le régime 2X4, a récupéré, le 24 décembre 1986, un crédit horaire de 3,5 heures au titre d'heures supplémentaires de comité et ne s'est pas présenté à son travail ; que la Manufacture

La diminution du nombre d'heures de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail en application de l'article L 212-3 du Code du Travail.

La diminution du nombre d'heures de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail en application de l'article L 212-3 du Code du Travail.

travaillant jusqu'alors 39 heures hebdomadaires une indemnité, dite ICRTT, compensant la réduction de salaire liée à la diminution de la durée du travail à 35 heures ; qu'aux termes de l'article V-B-3

En application de l'article 38 de la convention collective des industries métallurgiques de Rouen et Dieppe, il m'apparaît qu'ils devaient donc avoir droit, soit à une demi-heure d'arrêt sans diminution

contrat de travail, l'arrêt attaqué devait rechercher en quelle qualité M.