CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

358 730 résultats pour « directeur administratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00257

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice administrative et financière. 3. Elle a été licenciée pour faute grave le 4 juin 2014.

Source officielle

Page 3 sur 17937

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372246cd580146773fba3e

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Y..., embauché le 2 mars 1971 par la société Desmet et exerçant, au dernier état, les fonctions de directeur administratif cadre position III B, a été licencié pour motif économique le 13 novembre 1986

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59d7

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

X... a été embauché le 1er janvier 1980 en qualité de directeur administratif et financier par la société Crossfield Electronics France, que le 17 janvier 1985, il a saisi la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21a9

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Z... prétendait qu'en sa qualité de directeur administratif des sociétés Kartro, Armaco et Ceteco, des salaires lui étaient dus ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17eb

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, (Agen, 4 juin 1986) qu'employée depuis le 1er avril 1972 par la Clinique du Docteur X..., en qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff17f

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

septembre 1982, par la société Dauphinoise Thomson en qualité de contrôleur de gestion responsable de l'organisation financière ; qu'à la suite du rachat de la société par le groupe Adwest, un directeur

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420555

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

réduction de 5 % constituait un escompte financier, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel X..., directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00998

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

le 1er août 2008, Mme [K] [S] sera embauchée en qualité de directrice administrative pour une rémunération brute mensuelle de 6 333 euros dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée reprenant son

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b56b

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

X... a été engagé le 1er juin 1989 en qualité de directeur administratif par la société TGI et a conclu avec cette société un contrat de travail prévoyant une indemnité conventionnelle de résiliation ;

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265b7

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

X..., au service depuis 1954 de la société Seram, en dernier lieu en qualité de directeur administratif et financier, et rémunéré par un salaire mensuel fixe sur quatorze mois, le 13ème mois étant versé

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741accc

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2005), statuant sur contredit, que Mme X... a été employée par la société Eorling international à partir de 1997 en qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00763

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[O] a été engagé par la société Dimomix (la société) le 17 août 2011 en qualité de responsable comptable et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00989

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

L'arrêt retient encore, par motifs adoptés, que l'attestation du président de l'association, affirmant ne jamais rencontrer le directeur administratif après 17 heures 30 quand il venait

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400de9

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Z... chargé de la seconder dans la gestion; qu'elle a engagé le 20 juin 1986 en qualité de directeur administratif et financier M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00598

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[N] a été engagé à compter du 1er septembre 2017 par contrat de travail signé le 19 janvier 2017 en qualité de directeur administratif et financier par la société Nako. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00455

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur administratif. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00535

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[G], engagé le 7 janvier 2008 en qualité de directeur administratif et financier par la société Plymouth française, a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00255

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), Mme [B] a été engagée en qualité de directrice administrative et financière, le 4 janvier 2016, par la Fondation [4], devenue la Fondation [3], d'abord selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01483

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C..., engagé à compter du 4 septembre 1984 en qualité de directeur administratif et commercial par la société le groupement des Viticulteurs de Guyenne (la société), occupait, avant son licenciement pour

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eab8

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

X... a été engagé en 1955 en qualité d'employé par la société X... frères ; qu'il est devenu directeur administratif en 1962 et directeur technique en 1984 ; qu'en 1972, il a été nommé administrateur et

Source officielle