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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00257
3 mars 2021
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice administrative et financière. 3. Elle a été licenciée pour faute grave le 4 juin 2014.
61372246cd580146773fba3e
4 mai 1994
Y..., embauché le 2 mars 1971 par la société Desmet et exerçant, au dernier état, les fonctions de directeur administratif cadre position III B, a été licencié pour motif économique le 13 novembre 1986
613721a6cd580146773f59d7
15 avril 1992
X... a été embauché le 1er janvier 1980 en qualité de directeur administratif et financier par la société Crossfield Electronics France, que le 17 janvier 1985, il a saisi la juridiction prud'homale d'une
6137213ccd580146773f21a9
27 novembre 1990
Z... prétendait qu'en sa qualité de directeur administratif des sociétés Kartro, Armaco et Ceteco, des salaires lui étaient dus ; Attendu que M.
61372129cd580146773f17eb
4 janvier 1990
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, (Agen, 4 juin 1986) qu'employée depuis le 1er avril 1972 par la Clinique du Docteur X..., en qualité de directrice
6137229ccd580146773ff17f
7 décembre 1995
septembre 1982, par la société Dauphinoise Thomson en qualité de contrôleur de gestion responsable de l'organisation financière ; qu'à la suite du rachat de la société par le groupe Adwest, un directeur
cr
613725c3cd58014677420555
19 janvier 2000
réduction de 5 % constituait un escompte financier, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel X..., directeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00998
26 mai 2016
le 1er août 2008, Mme [K] [S] sera embauchée en qualité de directrice administrative pour une rémunération brute mensuelle de 6 333 euros dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée reprenant son
6137238ecd5801467740b56b
14 février 2001
X... a été engagé le 1er juin 1989 en qualité de directeur administratif par la société TGI et a conclu avec cette société un contrat de travail prévoyant une indemnité conventionnelle de résiliation ;
61372689cd580146774265b7
28 mars 1996
X..., au service depuis 1954 de la société Seram, en dernier lieu en qualité de directeur administratif et financier, et rémunéré par un salaire mensuel fixe sur quatorze mois, le 13ème mois étant versé
61372514cd5801467741accc
22 mars 2007
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 2005), statuant sur contredit, que Mme X... a été employée par la société Eorling international à partir de 1997 en qualité de directrice
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00763
28 juin 2023
[O] a été engagé par la société Dimomix (la société) le 17 août 2011 en qualité de responsable comptable et occupait en dernier lieu les fonctions de directeur administratif et financier. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00989
15 septembre 2021
L'arrêt retient encore, par motifs adoptés, que l'attestation du président de l'association, affirmant ne jamais rencontrer le directeur administratif après 17 heures 30 quand il venait
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11 décembre 1996
Z... chargé de la seconder dans la gestion; qu'elle a engagé le 20 juin 1986 en qualité de directeur administratif et financier M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00598
12 juin 2024
[N] a été engagé à compter du 1er septembre 2017 par contrat de travail signé le 19 janvier 2017 en qualité de directeur administratif et financier par la société Nako. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00455
6 mai 2025
En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur administratif. 2.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00535
12 mai 2021
[G], engagé le 7 janvier 2008 en qualité de directeur administratif et financier par la société Plymouth française, a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00255
28 février 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), Mme [B] a été engagée en qualité de directrice administrative et financière, le 4 janvier 2016, par la Fondation [4], devenue la Fondation [3], d'abord selon
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01483
14 septembre 2016
C..., engagé à compter du 4 septembre 1984 en qualité de directeur administratif et commercial par la société le groupement des Viticulteurs de Guyenne (la société), occupait, avant son licenciement pour
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17 octobre 2001
X... a été engagé en 1955 en qualité d'employé par la société X... frères ; qu'il est devenu directeur administratif en 1962 et directeur technique en 1984 ; qu'en 1972, il a été nommé administrateur et
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