puis, en dernier lieu, celles de directeur général adjoint, directeur des services administratifs et financiers ; qu'il a été nommé président du conseil d'administration de la Société internationale de

secrétariat le 4 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guadeloupe à sa demande de communication des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects

1992, élu son président, nommé un vice-président directeur général et , en la personne de M.

qu'il ait cessé d'être directeur général ; qu'en estimant que la preuve de la suppression du poste de directeur général n'était pas assez rapportée par le procès-verbal du conseil d'administration du

S... a été engagé par la société Laboratoire Knoll France en qualité de directeur commercial des génériques ; qu'il a été nommé directeur général, puis président-directeur général de la société GNR Pharma

Le 29 décembre 2011, la société Aeropilot a été transformée en société anonyme, [B] [J] étant désigné administrateur et président directeur général et MM.

X..., exerçant les fonctions de directeur général adjoint, en raison des faits commis dans l'exercice de ses fonctions de directeur général unique, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et L. 122

X... directeur général de la société SIR et salarié de cette dernière en qualité de directeur technique, d'assurer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1999, sa mise à la retraite pouvant intervenir dès

par le receveur principal des Douanes de Perpignan, domicilié en cette qualité ..., 2 / du directeur général des Douanes et des Droits indirects, domicilié en cette qualité ...Université, 75007 Paris

de directeur général. 2.

général de la société Daver puis, le 28 octobre 1975, directeur général de la société Ets X..., après avoir démissionné de ses fonctions de président directeur général, ces deux filiales de la SA Boussois

V..., devenu actionnaire de cette société, en a été nommé administrateur, puis le 5 juin 2002, il a en outre été nommé directeur général délégué ; que révoqué de ses fonctions de directeur général délégué

E... occupait, selon l'arrêt attaqué, celles de directeur général de cette société ; que, par jugement du 26 mai 2014, le tribunal mixte de commerce de Papeete a ordonné la cession totale des actifs de

Il a été désigné pour exercer les fonctions sociales de directeur général de cette société le 14 mai 1993. 2.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

droits de l'URSSAF de Pau (l'URSSAF), le remboursement des cotisations de sécurité sociale réglées le 14 mars 2008, sur les indemnités de départ à la retraite des époux W..., respectivement président directeur

Le Roux, démissionnait, le 21 décembre 1990, de ses fonctions de directeur général et administrateur de la société anonyme Took-Took dont son époux était président-directeur général et concluait, le 2